Sommaire
texte n° 27
ARRETE
Arrêté du 20 mai 2009 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de 2009
NOR: BCFF0906420A
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction
publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu décret
n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l'instauration d'une indemnité
dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat, Arrêtent :
Pour l'application du décret
du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre
2004 au 31 décembre 2008, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles
du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à
l'article 3 du même décret sont les suivants :
― taux de l'inflation : + 7,9
% ;
― valeur moyenne du point en 2004 : 52,755 8 euros ;
― valeur moyenne
du point en 2008 : 54,679 1 euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 20 mai 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la
fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par
empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L.
Garnier
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction
publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par
empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction
publique :
La sous-directrice,
M. Bernard
