Traitement n°	
Gestion Ressources Humaines – Traitement exécuté au moyen du logiciel SINCHRO	
Nom et adresse du
responsable du
traitement	
[Nom et l’adresse de l’établissement]	
Date de mise en œuvre 	[Date de mise en exploitation du logiciel dans votre établissement]	
Finalité principale	Gestion des ressources humaines de l’établissement – Suivi et établissement de justificatifs des temps consommés par les personnels impliqués sur des projets de recherche	
Détail des finalités du
traitement	Finalités couvertes par la norme simplifiée n°46 
(cf. Délibération CNIL n°2005-002 du 13 janvier 2005 portant adoption d'une norme destinée à simplifier l'obligation de déclaration des traitements mis en œuvre par les organismes publics et privés pour la gestion de leurs personnels) :

Organisation du travail : gestion des tâches des personnels, à l'exclusion de tout traitement permettant un contrôle individuel de leur productivité 	
Service chargé de la
mise en œuvre 	Dans le respect des textes applicables, seules les données visées plus bas strictement nécessaires à l'accomplissement de leurs missions sont traitées par les personnes suivantes : 
-	Responsables scientifiques 
-	Enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs et techniciens de laboratoire
-	Managers et gestionnaires de projet 
-	Cellule Europe de l’établissement
-	Responsables administratifs et gestionnaires de laboratoire

En ayant connaissance  de sous-ensembles de données strictement nécessaires à leur propre mission et tombant dans le champ de leurs propres attributions, participent également à la mise en œuvre de la gestion des personnels:
-	les agents habilités des services de la présidence, du secrétariat général de l’établissement, de la direction financière, individuellement désignés et spécialement habilités par l’autorité administrative responsable du traitement ;
-	les agents habilités de la direction des ressources humaines et des composantes telles qu’elles sont définies aux articles L.713-1 et L.714.1 du code de l’éducation.	
Fonction de la personne
ou du service auprès
duquel s’exerce le droit
d’accès	

[A renseigner en fonction du circuit d’exercice des droits des personnes mis en place dans l’établissement]	
Catégories de personnes
concernées par le traitement	Sont concernées par le traitement les personnes employées par l’établissement et impliquées sur les projets de recherche nationaux et européens en qualité de :
-	Responsables scientifiques 
-	Enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs et techniciens de laboratoire
-	Managers et gestionnaires de projet 
-	Cellule Europe de l’établissement
-	Responsables administratifs et gestionnaires de laboratoire.	
Données traitées	Catégories et Détails des données traitées	
	
Pour l'identification de l'employé :
•	identité : nom, prénom, sexe, coordonnées professionnelles (adresse, téléphone, courriel), matricule interne.
Pour la gestion administrative de l'employé :
•	date et conditions d'embauche, de recrutement ou d’affectation (Type de contrat  - CDI, ..., dates début et fin du contrat, statut du contrat, corps du contrat, quotité de travail), unité/service/structure d’appartenance.
Pour l'organisation du travail :
•	tâches des personnels : identification des personnels concernés (déclarant des tâches, validateur projet, validateur hiérarchique), répartition des tâches (projets, sous-projets et tâches affectés, dates début et fin d’affectation, absences).	
Destinataires	Catégories de destinataires et Données concernées	
	
Sont destinataires de sous-ensembles de données strictement nécessaires à leur mission et dans la limite de leurs attributions :
-	la Commission européenne (projet horizon 2020)
-	l’ANR
-	les Conseils régionaux (fonds FEDER).

Aucun transfert de données n’est effectué en dehors de la Communauté Européenne ou vers un pays ne figurant pas sur la liste établie par la CNIL des pays tiers  offrant un niveau de protection suffisant.	
Durée de conservation	Les données sont conservées en base active jusqu’à la fin du projet et même au-delà des fonctions de l’agent, le cas échéant, pour des besoins d’audit diligenté par les financeurs du projet (par exemple, audit de la Commission Européenne). 

Au-delà de cette période, les données ne sont pas conservées par les services gestionnaires, sans toutefois porter préjudice à des dispositions législatives ou réglementaires propres à certains projets pouvant imposer une durée de conservation particulière.

Au-delà, ces données peuvent être archivées sur un support informatique distinct et à accès très limité, conformément aux règles applicables en matière d'archives publiques et d'archives privées.	
Mise à jour (date et objet)	[jj/mm/aa] – Traitement exécuté au moyen du logiciel SINCHRO - Création de fiche préalable à l’exploitation du logiciel dans l’établissement