Plan d'évolutions

Contenu

Evolutions règlementaires.

Nouveau délai global de paiement et modalités de calcul des IM (10/06/08)

Les modification apportées au code des marchés publics via les 2 décrets n° 2008-407 et 408 du 28/04/2008, sont relatives au délai global de paiement (DGP) et aux modalités de calcul des intérêts moratoires. Elles sont applicables aux marchés publics notifiés à partir du 30/04/2008, ainsi qu'aux factures soumises au code des marchés publics, de date postérieure au 30/04/2008.

Pour suivre cette réglementation le patch version 4.00.04_2 a été livré le 10/06/2008.

Le nouveau code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006, en vigueur à compter du 1er septembre 2006)

Le CMP 2006 n’entraîne pas d’évolutions sur le produit NABuCo. Cependant, vous trouverez dans la note jointe 4 modifications apportées par le CMP2006 qui peuvent cohabiter avec la version actuelle (CMP 2004) de NABuCo.

Les missions

Suite à l’étude du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 concernant les déplacements temporaires des personnels civils, une note a été établie.

Cette note a pour objectif de présenter la façon d’utiliser le module mission de NABuCo afin d’appliquer les dispositions du décret et de prendre en compte les modalités d’application retenues par l’établissement pour le remboursement des frais de missions.