Accueil > Finances  > Marchés publics > annulation du seuil maximum de passation de commandes 

Finances

Verrou Identification membre

L'identification membre vous donne accès à l'intégralité du site de l'Amue.


Contenu

Méta

Veille réglementaire Finances

Mots clés : keywordsachats publics/marchés

Date de création : 12/02/10

Verrou Identification membre

L'identification membre vous donne accès à l'intégralité du site de l'Amue.


agrandir le texte diminuer le texte taille optimale imprimer

Marchés publics > annulation du seuil maximum de passation de commandes Réservé aux adhérents

Dernière modification 12/02/10

Annulation des dispositions du décret relevant de 4.000 à 20.000 euros le seuil de la procédure adaptée.

Le document que vous souhaitez consulter est en accès réservé aux adhérents de l'Amue.

En effet, depuis le 15 septembre 2007 l'Amue a mis en place une restriction des accès afin de préserver les intérêts de ses membres et de se protéger contre une utilisation abusive des informations figurant sur son site.

Pour connaitre les modalités d'adhésion à l'Amue consultez la rubrique Adhérer à l'Amue
Pour plus d'information consultez Amue.fr en mode adhérent