Accueil > Finances  > Mensualisation des remboursements de crédit de TVA 

Finances

Verrou Identification membre

L'identification membre vous donne accès à l'intégralité du site de l'Amue.


Contenu

Méta

Veille réglementaire Finances

Date de création : 27/01/09

Verrou Identification membre

L'identification membre vous donne accès à l'intégralité du site de l'Amue.


agrandir le texte diminuer le texte taille optimale imprimer

Mensualisation des remboursements de crédit de TVA Réservé aux adhérents

Dernière modification 27/01/09

L’administration fiscale s’engage dès le début de l’année 2009 au remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche, du report en arrière de déficit, des excédents d’impôt sur les sociétés et de la TVA.

Le document que vous souhaitez consulter est en accès réservé aux adhérents de l'Amue.

En effet, depuis le 15 septembre 2007 l'Amue a mis en place une restriction des accès afin de préserver les intérêts de ses membres et de se protéger contre une utilisation abusive des informations figurant sur son site.

Pour connaitre les modalités d'adhésion à l'Amue consultez la rubrique Adhérer à l'Amue
Pour plus d'information consultez Amue.fr en mode adhérent