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Veille réglementaire Finances

Date de création : 18/02/09

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Mise en parallèle des décrets financiers de 2008 et 1994 Réservé aux adhérents

Dernière modification 18/02/09

Comparatif des décrets n°2008-618 et n°94-39 relatifs au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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