Amue - Finances - Veille réglementaire http://www.amue.fr/ Amue articles fr Actualités de l'Amue http://www.amue.fr/fileadmin/templates/images/img_html/img_logo_print.gif http://www.amue.fr/ 143 59 Amue articles TYPO3 - get.content.right http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Fri, 20 Jul 2018 15:38:00 +0200 Arrêté du 18 décembre 2015 + Tableaux budgétaires applicables aux EPSCP et aux EPST dans le cadre de la réforme GBCP http://www.amue.fr/no_cache/finances/metier/articles/article/arrete-du-18-decembre-2015-ableaux-budgetaires-applicables-aux-epscp-et-aux-epst-dans-le-cadre/ L’arrêté du 18 décembre 2015 du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, fixe les tableaux budgétaires applicables aux EPSCP et aux EPST dans le cadre de l’élaboration, de la présentation et de l’exécution de leur budget en mode GBCP. Veille réglementaire Finances Wed, 13 Jan 2016 14:18:00 +0100 Arrêté du 7 octobre 2015 + Etablissement, conservation et transmission sous forme dématérialisée des documents et pièces justificatives des opérations des organismes publics http://www.amue.fr/no_cache/finances/metier/articles/article/arrete-du-7-octobre-2015-etablissement-conservation-et-transmission-sous-forme-dematerialise/ L’arrêté fixant les conditions d’établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des documents et pièces justificatives des opérations des organismes publics pris en application du décret GBCP a été publié au Journal officiel du 21 octobre 2015. Veille réglementaire Finances Wed, 13 Jan 2016 13:21:00 +0100 NACRES + Modifications et évolutions http://www.amue.fr/no_cache/finances/metier/articles/article/nacres-modifications-et-evolutions/ Pour rappel, la nomenclature NACRES a subi quelques modifications au printemps dernier qui impactent vos services marchés (computation des seuils de procédure et suivi des dépenses par groupe de marchandises), et vos services financiers et comptables (modifications d’imputations comptables pouvant donner lieu à des rejets). Toutes ces modifications ont déjà été répercutées dans SIFAC. Actualités Finances, Veille réglementaire Finances Mon, 26 Oct 2015 15:21:00 +0100 Circulaire annuelle relative au cadre budgétaire et comptable des organismes publics et opérateurs de l’Etat + Synthèse de l'Amue http://www.amue.fr/no_cache/finances/metier/articles/article/circulaire-annuelle-relative-au-cadre-budgetaire-et-comptable-des-organismes-publics-et-operateurs/ La circulaire annuelle relative au cadre budgétaire et comptable des organismes publics et opérateurs de l’Etat a été publiée, pour l’année 2016, le 21 août 2015 sur le site de la performance publique. Veille réglementaire Finances Mon, 14 Sep 2015 10:14:00 +0200 La circulaire opérateurs 2015 http://www.amue.fr/no_cache/finances/metier/articles/article/la-circulaire-operateurs-2015/ La circulaire relative au cadre budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’Etat pour 2015 a été publiée le 18 août 2014 sur le site de la performance publique. Comme chaque année, les EPSCP sont concernés par certaines dispositions de cette circulaire tout en gardant leurs spécificités. Veille réglementaire Finances, Actualités Finances Thu, 04 Sep 2014 14:34:00 +0200 Décret relatif au budget et au régime financier des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche http://www.amue.fr/no_cache/finances/metier/articles/article/decret-relatif-au-budget-et-au-regime-financier-des-etablissements-publics-denseignement-superieur/ Le décret n°2014-604 du 6 juin 2014 vient de modifier les dispositions du Code de l’éducation relatives au régime budgétaire et financier des EPSCP. Retours sur les points importants. Veille réglementaire Finances Fri, 20 Jun 2014 11:06:00 +0200 GBCP > Arrêté du 10 janvier 2014 http://www.amue.fr/no_cache/finances/metier/articles/article/gbcp-arrete-du-10-janvier-2014/ L’arrêté fixant la liste des documents transmis au juge des comptes a été publié en janvier dernier. On relève que le contenu des pièces est modifié en raison de l’évolution de l’objet et du contenu de la comptabilité budgétaire. Veille réglementaire Finances Fri, 07 Mar 2014 09:06:00 +0100 Vos outils GBCP > Le Dossier de Prescriptions Générales (DPG) http://www.amue.fr/no_cache/finances/metier/articles/article/vos-outils-gbcp-le-dossier-de-prescriptions-generales-dpg/ Après avoir publié le référentiel fonctionnel au mois d’octobre 2013, le ministère de l’Economie et des Finances a diffusé à la fin de l’année 2013, un ensemble de documents constituant le Dossier de Prescriptions Générales (DPG). Veille réglementaire Finances Thu, 06 Mar 2014 17:52:00 +0100 Codification des décrets financiers http://www.amue.fr/no_cache/finances/metier/articles/article/codification-des-decrets-financiers/ Les décrets relatifs au régime budgétaire et financier des EPSCP (décret n°94-39 du 14 janvier 1994 et décret n°2008-618 du 27 juin 2008) ont été abrogés par le décret n°2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation. Veille réglementaire Finances Fri, 06 Sep 2013 11:05:00 +0200 Liste des personnes morales de droit public relevant des administrations publiques http://www.amue.fr/no_cache/finances/metier/articles/article/liste-des-personnes-morales-de-droit-public-relevant-des-administrations-publiques/ L’arrêté du 1er juillet 2013 paru au Journal officiel du 9 juillet liste les personnes morales relevant de la catégorie des administrations publiques (APU), c’est-à-dire celles qui entrent dans le champ d’application de la GBCP, mentionnées au 4° de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012. Veille réglementaire Finances Wed, 17 Jul 2013 14:22:00 +0200