Amue - Finances - Veille réglementaire http://www.amue.fr/ Amue articles fr http://www.amue.fr/ http://www.amue.fr/ Amue articles TYPO3 - get.content.right http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Fri, 30 Jul 2010 10:29:00 +0200 Décret n°98-408 du 27 mai 1998 portant sur le statut de l'emploi des agents comptables d’université http://www.amue.fr/no_cache/ressources-humaines/metier/articles/article/decret-portant-sur-le-statut-de-lemploi-des-agents-comptables-duniversite/ Le décret n°98-408 est modifié par le décret n°2006-1369 du 9 novembre 2006 et le décret n° 2010-172 du 23 février 2010 Veille règlementaire Ressources humaines, Veille réglementaire Finances Fri, 26 Feb 2010 16:08:00 +0100 Marchés publics > annulation du seuil maximum de passation de commandes http://www.amue.fr/no_cache/finances/metier/articles/article/marches-publics-annulation-du-seuil-maximum-de-passation-de-commandes/ Annulation des dispositions du décret relevant de 4.000 à 20.000 euros le seuil de la procédure adaptée. Veille réglementaire Finances Fri, 12 Feb 2010 15:58:00 +0100 Les établissements bénéficiant des responsabilités et compétences élargies au 1er janvier 2010 http://www.amue.fr/no_cache/ressources-humaines/metier/articles/article/les-etablissements-beneficiant-des-responsabilites-et-competences-elargies-au-1er-janvier-2009/ Modification à l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. Veille règlementaire Ressources humaines, Veille réglementaire Finances, Veille réglementaire Pilotage Mon, 04 Jan 2010 16:30:00 +0100 Livres audio http://www.amue.fr/no_cache/finances/metier/articles/article/livres-audio/ Le taux réduit de la TVA s'applique Veille réglementaire Finances Tue, 06 Oct 2009 08:45:00 +0200 L'annexe des comptes annuels http://www.amue.fr/no_cache/finances/metier/articles/article/lannexe-des-comptes-annuels/ Une nouvelle instruction Veille réglementaire Finances Fri, 02 Oct 2009 13:37:00 +0200 Sécurisation du crédit d'impôt recherche http://www.amue.fr/no_cache/finances/metier/articles/article/securisation-du-credit-dimpot-recherche/ L'administration fiscale peut consulter plusieurs organismes pour l'éligibilité de dépenses au dispositif du crédit d'impôt recherche. Veille réglementaire Finances Thu, 01 Oct 2009 10:06:00 +0200 Nouvelles modalités de publication des instructions fiscales http://www.amue.fr/no_cache/finances/metier/articles/article/nouvelles-modalites-de-publication-des-instructions-fiscales/ Opposabilité par les usagers Veille réglementaire Finances Thu, 17 Sep 2009 09:29:00 +0200 TVA > Taux réduit pour la restauration et la consommation de boissons sur place http://www.amue.fr/no_cache/finances/metier/articles/article/tva-taux-reduit-pour-la-restauration-et-la-consommation-de-boissons-sur-place/ Les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent être concernés par ce nouveau dispositif Veille réglementaire Finances Thu, 09 Jul 2009 14:04:00 +0200 Dons aux fondations universitaires et partenariales http://www.amue.fr/no_cache/finances/metier/articles/article/dons-aux-fondations-universitaires-et-partenariales/ Certains dons consentis aux fondations créées par les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche peuvent être éligibles au dispositif de réduction de l'impôt sur la fortune. Veille réglementaire Finances Fri, 10 Apr 2009 15:47:00 +0200 Crédit d'impôt recherche et invention brevetée http://www.amue.fr/no_cache/finances/metier/articles/article/credit-dimpot-recherche-et-invention-brevetee/ Les conditions d'éligibilité au dispositif du crédit d'impôt recherche (CIR) pour les dépenses de recherche et dans le cadre d'une invention brevetée. Veille réglementaire Finances Tue, 31 Mar 2009 18:34:00 +0200