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Vade-mecum scolarité

Textes législatifs et réglementaires

  • Étudiants étrangers, Code de l'éducation, article L.123-7
  • Déclaration de Bologne
  • La reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne
    La Commission des Communautés européennes a adopté deux directives (89/48 CEE et 92/51 CEE) instituant un système général de reconnaissance des diplômes. Le supplément au diplôme (SD) est un document joint à un diplôme d'études supérieures qui vise à améliorer la "transparence" internationale et à faciliter la reconnaissance académique et professionnelle des qualifications (diplômes, acquis universitaires, certificats, etc.).
  • Programme Socrates
  • Programme Léonardo
  • Programme Erasmus Mundus,
  • Instituts universitaires de technologie (IUT)) décret n°84-1004 du 12 novembre 1984
  • Diplôme universitaire de technologie, RLR 437-0; 437-1

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Les orientations générales, les objectifs et les propositions nouvelles

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Dernière modification : 04/01/2010