Vade-mecum scolarité
- Étudiants étrangers, Code de l'éducation, article L.123-7
- Déclaration de Bologne
- La reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne
La Commission des Communautés européennes a adopté deux directives (89/48 CEE et 92/51 CEE) instituant un système général de reconnaissance des diplômes. Le supplément au diplôme (SD) est un document joint à un diplôme d'études supérieures qui vise à améliorer la "transparence" internationale et à faciliter la reconnaissance académique et professionnelle des qualifications (diplômes, acquis universitaires, certificats, etc.). - Programme Socrates
- Programme Léonardo
- Programme Erasmus Mundus,
- Instituts universitaires de technologie (IUT)) décret n°84-1004 du 12 novembre 1984
- Diplôme universitaire de technologie, RLR 437-0; 437-1
Les orientations générales, les objectifs et les propositions nouvelles
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Dernière modification : 04/01/2010