Vade-mecum scolarité

Textes législatifs et réglementaires

  • Loi de modernisation sociale
  • Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance de diplômes, Code de l'éducation, articles L.613-3 (Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002, article 137) L.613-4, L.613-5, L.613-6
  • Validation des acquis professionnels, Code de l'éducation, article L.613-5, RLR 430-2 g
  • Validation des acquis de l'expérience (VAE), RLR 430-2g
  • Code de l'éducation (articles L.613-3 à L.613-6)

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Dernière modification : 18/01/2008