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Agence de mutualisation des universités et établissements
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Accueil > Formation - Vie de l'étudiant > Vade-mecum de la scolarité > Politique et organisation universitaire > Le rôle du CEVU et son fonctionnement
Vade-mecum scolarité
Textes législatifs et réglementaires
- Les Conseils, Loi n°2007-1199 du 10 août 2007, articles 7 à 13, Code de l'éducation, articles L.712-3, 712-5, 712-6, 719-1
- Vice-président étudiant, Conseil des études et de la vie universitaire, article 9, Code de l'éducation, article L.712-6, 4ème al.
- Délégation de signature, article 6, Code de l'éducation, article L.712-2 modifié, 3ème al.
- CEVU, bureau d'aide à l'insertion professionnelle, article 21, Code de l'éducation, article L.611-5
- Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, article 40, Code de l'éducation, article L.23-10-1
- Demandes d'habilitation, article 9, Code de l'éducation, article L.712-6, 1er al.
- Conventions, relations extérieures, Code de l'éducation, article L.719-10
- Pôle de recherche et d'enseignement supérieur, RLR 410-2
- Cadre juridique PRES, Loi n°2006-450 du 18 avril 2006, article L.344-1
- Associations d'étudiants, Code de l'éducation, article L.811-3
- Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE), RLR 451-6
- Allocation unique d'aide d'urgence, Prêt aux étudiants, R.452-6
- Habilitation à délivrer des diplômes nationaux, Code de l'éducation, Livre VI, Titre I, Chapitre 3, articles L.613-1, 614-3, 712-5
- Diplômes délivrés dans le cadre d'un partenariat international, RLR 430-7
- Modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes dans le cadre du dispositif LMD, RLR 430-0, Décret n° 2002-481 du 8 avril 2002, Arrêtés du 23-4-2002, du 17-11-1999, du 25-4-2002, du 6-1-2005, du 7-8-2006
Bibliographie
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Le rôle du CEVU et son fonctionnement
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Dernière modification : 26/03/2009
