Amue
Agence de mutualisation des universités et établissements
- Plan du site
- Contacts
- Annuaire
- Lettre Act-U
-
Moteur de recherche
Accueil > Formation - Vie de l'étudiant > Vade-mecum de la scolarité > Politique et organisation universitaire > Les moyens et la logistique de l'enseignement
Vade-mecum scolarité
Textes législatifs et réglementaires
- Les nouvelles responsabilités des universités, Loi n°2007-1199 du 10 août 2007, article18, Code de l'éducation, articles L.712-8 à L.712-10
- Le contrat pluriannuel d'établissement, article 17, Code de l'éducation, article L.711-1
- Ordonnateur des recettes et des dépenses de l'université, article 6, Code de l'éducation, article L.712-2
- Obligations de service, article19, Code de l'éducation, article L.954-1
- Donations, legs, article 33, Code de l'éducation, article L.719-4
- Les personnels de l'enseignement supérieur, article 16, Code de l'éducation, articles L.951-1 à L.951-4
- Régime financier, Code de l'éducation, article L.719-4
- Budget des établissements, Code de l'éducation, article L.719-5
- Réforme du cadre budgétaire
- Adoption du budget, Code de l'éducation, articleL.711-8
- Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Code de l'éducation, articles R.241-6, L.241-1 à L.241-3
- Services d'activités industrielles et commerciales (SAIC)
- Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006
- Les enseignants chercheurs, Code de l'éducation, articles L.952-1 à 23, article L.952-1-1
- Personnel BIATOSS, Code de l'éducation, article L.953-7
- Taxe d'apprentissage, RLR 364-2
- Commission spéciale de la taxe d'apprentissage, Code de l'éducation, articles R.237-15 à R.237-27, RLR 191-2
- Enseignants chercheurs, Code de l'éducation, articles L.952-1 à 23
- Répartition des fonctions d'enseignement, Code de l'éducation, article L.952-4
- Modalités d'élaboration et de délivrance des Diplômes dans le cadre du dispositif "LMD", RLR 430-7
- Les personnels de bibliothèques, Code de l'éducation, article L.953-3
- Accueil des nouveaux étudiants, Code de l'éducation, article L.811-2
- Commissions paritaires, Code de l'éducation, article L.953-6
- Formation continue, RLR 420-4
Bibliographie
Identification membre
L'identification membre vous donne accès à l'intégralité du site de l'Amue.
Les moyens et la logistique de l'enseignement
Le document que vous souhaitez consulter est en accès réservé aux adhérents de l'Amue.
En effet, depuis le 15 septembre 2007 l'Amue a mis en place une restriction des accès afin de préserver les intérêts de ses membres et de se protéger contre une utilisation abusive des informations figurant sur son site.
Pour connaitre les modalités d'adhésion à l'Amue consultez la rubrique Adhérer à l'Amue
Pour plus d'information consultez Amue.fr en mode adhérent
Dernière modification : 03/04/2009
