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Veille réglementaire Finances

Date de création : 13/01/16

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Arrêté du 18 décembre 2015 + Tableaux budgétaires applicables aux EPSCP et aux EPST dans le cadre de la réforme GBCP Réservé aux adhérents

Dernière modification 13/01/16

L’arrêté du 18 décembre 2015 du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, fixe les tableaux budgétaires applicables aux EPSCP et aux EPST dans le cadre de l’élaboration, de la présentation et de l’exécution de leur budget en mode GBCP.

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