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Veille réglementaire Finances

Date de création : 13/01/16

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Arrêté du 7 octobre 2015 + Etablissement, conservation et transmission sous forme dématérialisée des documents et pièces justificatives des opérations des organismes publics Réservé aux adhérents

Dernière modification 13/01/16

L’arrêté fixant les conditions d’établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des documents et pièces justificatives des opérations des organismes publics pris en application du décret GBCP a été publié au Journal officiel du 21 octobre 2015.

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