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Veille réglementaire Vie de l’étudiant

Date de création : 09/09/10

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Décret n° 2010-956 du 25 août 2010 > conditions d’intégration des stages à un cursus pédagogique Réservé aux adhérents

Dernière modification 09/09/10

Le décret n° 2010-956 du 25 août 2010 modifie le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

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