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Veille réglementaire Vie de l’étudiant

Date de création : 03/06/10

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Loi n° 2010-500 du 18 mai 2010 > le vote électronique  Réservé aux adhérents

Dernière modification 03/06/10

La loi n° 2010-500 du 18 mai 2010 permettant le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel a été publiée au Journal officiel du 19 mai 2010

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