L'Amue a mis à disposition courant mars, en version 11G et en version 12C, le patch de nomenclatures qui intègre une partie des évolutions relatives au protocole Parcours Professionnel des Carrières et des Rémunérations (PPCR).

Prérequis métier à l’exploitation de ce patch et informations complémentaires

  • Volet gestion


Avancement d’échelon
Pour les corps de catégorie C à gestion déconcentrée (ADJAENES, ATRF, ATEE), concernés par le cadencement unique à partir de 2017, la dernière campagne d'attribution de réductions ou majorations (au titre de l'année scolaire 2015-2016) doit avoir été finalisée le 15 octobre 2016 en raison des contraintes liées au reclassement des agents dans les nouvelles grilles liées à la mise en œuvre du PPCR qui auront pour date d'effet le 1er janvier 2017.
Pour les corps de catégorie C comme pour les corps qui bénéficient d'un cadencement unique depuis le 1er janvier 2016, il convient d'avoir mené en amont du 15 octobre, une campagne de promotion d'échelon bornée au 31 décembre 2016. Une fois les reclassements opérés dans les nouvelles grilles PPCR, il faudra lancer, pour l'ensemble des corps concernés, une campagne complémentaire d'avancement d'échelon, pour la période courant du 1er janvier 2017 au 31 août 2017.


Tableau d’avancement
Malgré l'entrée en vigueur au 1er janvier 2017 des mesures du protocole PPCR relatives aux tableaux d'avancement, dès lors que les listes d’éligibilité sont calculées au 15/12 de l'année n-1, les conditions de promouvabilité sont celles en vigueur au 15/12/2016 (cf BO spécial n°7 du 24/11/2016 - Annexe 4 E). Les promotions s'effectueront sur les structures de grade en vigueur à la même date : 4 grades pour les corps de catégorie C.
L’intégralité des opérations de gestion des tableaux d’avancement doit donc avoir été réalisée jusqu’au verrouillage avant l’exploitation de cette 1ère livraison PPCR.

  • Volet paye


Les trésoreries générales continueront d’exploiter les grades TG antérieurs à la mise en œuvre du protocole PPCR au cours de l’année 2017 et ont mis en œuvre dans l’application PAY les mesures du transfert prime-point. Ces mesures ont notamment consisté à augmenter la valeur de l’INM pour les publics concernés par le décret 2016-589.
L’installation de ce patch automatisera dans l’écran carrière un affichage actualisé des indices pour les grades concernés, suite à la mise à jour de leurs grilles indiciaires à la date du 1er janvier 2016.

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