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Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires  Réservé aux adhérents

Dernière modification 11/10/16

Suite à la parution de la loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, l’Amue propose un focus sur les trois thématiques constitutives : le cumul d’activité, l’élargissement des modalités de mise à disposition et le dispositif de titularisation mis en place par la loi Sauvadet.

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