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RIFSEEP + Report du régime indemnitaire pour certains corps de l’ESR Réservé aux adhérents

Dernière modification 17/01/17

Le RIFSEEP devait s’appliquer à l’ensemble des corps de fonctionnaires, le 1er janvier 2017. Le décret 2016-1916 du 27 décembre 2016 et l’arrêté pris en application, publiés au JO du 29 décembre 2016 repoussent désormais cette application pour les agents de la filière ITRF et les agents de la filière bibliothèque des établissements d’enseignement supérieur au 1er septembre 2017.

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