Tour du Web RH + C’est sorti en mars

Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Des liens hypertextes vous permettent de consulter les différents documents, organisés en deux rubriques :

• La rubrique Textes réglementaires liste, par ordre chronologique, les textes publiés au Journal officiel, au Bulletin officiel de l'Education Nationale, au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
• La rubrique Documentation métier liste différents documents publiés sur les sites internet des ministères, de différentes institutions ou encore d’associations professionnelles.

Textes réglementaires

Loi 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1). Ce texte complète notamment les règles d’accès aux congés de présence parentale.

Décret 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique

Avancement, promotion

Personnels Enseignants-chercheurs
Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 10 mars 2016 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs

Filière sociale
Note de service MENJ - DGRH C2 n°2019-018 du 19-2-2019 : PPCR de la filière sociale - Note complémentaire à la note de service de gestion des BIATSS 2018-134 du 21/11/2018 publiée au BO spécial du 22/11/2018

Personnels du 2nd degré
Note de service MENJ - DGRH B2-3 n°2019-028 du 18-3-2019 : Accès au grade de la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des psychologues de l’éducation nationale et des conseillers principaux d'éducation
Note de service MENJ - DGRH B2-1 n°2019-027 du 18-3-2019 : Accès au grade de la hors-classe des professeurs agrégés

Personnels de l’ENSAM
Arrêté MESRI - DGRH A2-2 du 14-2-2019 : Accès à l’échelon exceptionnel hors-classe des professeurs de l’ENSAM - année 2018
Arrêté MESRI - DGRH A2-2 du 14-2-2019 : Accès à la hors-classe des professeurs de l’ENSAM - année 2018

Concours, examen professionnel, recrutement

Arrêté du 1er février 2019 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires au titre de l'année 2019 pour l'accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2018 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d'ingénieurs

APAENES
Arrêté du 18 février 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Personnel des bibliothèques
Arrêté du 18 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de recrutements de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale réservés aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
Arrêté du 20 mars 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Arrêté du 20 mars 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Filière médico-sociale
Arrêté du 25 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 25 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

ITRF
Ouverture d’examens professionnels :
Arrêté du 18 mars 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe et fixant le nombre de postes offerts
Arrêté du 18 mars 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et fixant le nombre de postes offerts
Arrêté du 18 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre de postes offerts
Arrêté du 18 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts
Arrêté du 18 mars 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
Arrêté du 18 mars 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'un technicien de recherche et de formation de classe normale

Nombre et la répartition des postes offerts :
Arrêté du 18 mars 2019 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure
Arrêté du 18 mars 2019 fixant au titre de l'année 2018 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale
Arrêté du 18 mars 2019 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe
Arrêté du 18 mars 2019 fixant au titre de l'année 2018 le nombre et la répartition de postes offerts aux recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation

Ouverture de concours externes :
Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe
Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe
Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe
Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études
Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs
Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure
Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale
Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe

Recrutements sans concours et par voie du PACTE :
Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation
Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat

Personnel HU
Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature

Personnel IRSTEA
Arrêté du 28 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 1re classe à l'IRSTEA
Arrêté du 28 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'IRSTEA
Arrêté du 28 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'IRSTEA
Arrêté du 28 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'IRSTEA
Arrêté du 28 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'IRSTEA

Elections

Arrêté du 14 février 2019 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche

Primes

Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

Divers

Arrêté du 21 mars 2019 portant application, dans les juridictions financières, du décret 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Décret 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations

Documentation métier

DGRH

Note n°2 de février 2019 : « Bilan de la campagne 2018 de la Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) »

DGAFP

Fonction publique, la lettre d’information n°71 de Février 2019 propose le sommaire suivant :

• Projet de loi de transformation de la fonction publique
• « Place de l'emploi public » : un nouveau portail de l'emploi public
• Un nouveau modèle de formation au sein des instituts régionaux d'administration (IRA)
• « Place de l'apprentissage et des stages »
• Création d'un fonds pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Publication du décret CITIS
• Trois publications statistiques de la DGAFP sur les conditions de travail :
  • Organisation et contraintes du temps de travail : une typologie en six catégories
  • Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail : une analyse globale
  • Prévention des risques psychosociaux : les employeurs du public déclarent une forte exposition et une prévention active
• Nominations équilibrées

Fonction publique, la lettre d’information n°72 de Mars 2019 propose le sommaire suivant :

• Projet de loi de transformation de la fonction publique
• Lancement de la Bibliothèque des initiatives RH
• Un séminaire européen à Paris pour parler de l’impact de la numérisation sur l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle
• La France et la Belgique accompagnent la Tunisie dans sa stratégie de modernisation de son administration
• Accès des agents de l'État aux offres de logements intermédiaires
• Préparer les concours de la fonction publique grâce aux Classes préparatoires intégrées
• Découvrez les nouveaux lauréats du Fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT)
• Derniers jours pour répondre à l'appel à projets du Fonds pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Quatre nouvelles publications statistiques de la DGAFP
• Les salaires dans la fonction publique en 2017
• La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères
• Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI)
• La mobilité géographique des fonctionnaires civils
• Deux guides RH publiés par la DGAFP
  • Mener à bien la transformation d’un service : Acteurs, étapes et méthodologies RH pour conduire et accompagner le changement
  • Oser l'innovation RH : Concevoir et animer un atelier de travail avec ses collaborateurs

Vigie, l’actualité juridique de la fonction publique par la DGAFP. Le n°111 de mars 2019 n’est pas encore publié lors de la finalisation de ce tour du web, cependant le communiqué est en ligne : « Le comité de rédaction de Vigie informe ses abonnés de la diffusion exceptionnelle début avril d’un numéro double comprenant l’actualité juridique de février et mars 2019 ainsi qu’une information sur l’avancée du projet de loi de transformation de la fonction publique. »

Vision RH, le n°13 de mars 2019 est en ligne. Ce numéro présente en page 3 le lancement de la plateforme santetravail-fp.fr conçue par l’ANACT et la MGEN et dédiée à la prévention et à la QVT dans les 3 versants de la fonction publique. Elle propose aux directions RH, aux acteurs de la prévention et aux partenaires sociaux des méthodes, outils, ressources et témoignages pour comprendre les enjeux de la prévention dans la fonction publique. Axées sur la prévention des risques psycho-sociaux, elle s'enrichira en 2020 de contenus pour les établissements publics.

Bibliothèque des initiatives RH : Dans le cadre du printemps de l’innovation, lancement de la BIRH qui a vocation à diffuser et valoriser les actions innovantes que les administrations publiques ont mises en place au sein de leur structure afin d’être partagées et mutualisées dans un cadre inter-fonctions publiques. Vous trouverez ici la présentation de la BIRH, accessible sur le lien suivant : https://www.bibliotheque-initiatives.fonction-publique.gouv.fr

ANDRH :

• Exonération de cotisations pour les heures supplémentaires et complémentaires en 2019
• Comprendre, repérer, agir face aux situations d’illettrisme avec l'ANLCI
• Guide « Transidentité : quelles bonnes pratiques pour les DRH ? »
• Retour sur la conférence-débat "Prévenir le harcèlement sexuel - Repères pour les RH"
• Atelier RGPD : le MOOC pour s'initier à la protection des données personnelles