La convention prévoit la reconnaissance mutuelle de toutes les qualifications universitaires, définies comme étant tous les grades, diplômes ou certificats terminant une période d'études universitairesEn outre, elle reconnaît au titulaire d'un grade ou d'un diplôme d'un pays le droit de porter le titre académique correspondant dans tous les autres, à condition que l'origine en soit précisée.

La Convention

http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/032.htm

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