Cette Convention est le premier instrument juridique conclu à l'échelle de la grande Europe pour faciliter la mobilité des étudiants entre différentes universités au cours de leurs études.

Elle constitue la base juridique à la reconnaissance, par l'Université d'origine d'un étudiant, d'une période passée dans une Université à l'étranger, pas nécessairement sanctionnée par un diplôme.

Très intéressant à lire le rapport explicatif donne l'historique des traités de ce domaine et éclaire bien des points de la convention.

La convention

http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/138.htm

Le rapport explicatif

http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Reports/Html/138.htm

 

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