Alain Juppé et Michel Rocard ont remis leur rapport détaillant les propositions de la commission du grand emprunt. L’enseignement supérieur et la recherche seraient les principaux bénéficiaires avec 16 milliards demandés. Focus sur les investissements.

L’enseignement supérieur et la recherche bénéficieraient d’un investissement "d’avenir" de 16 milliard d’euros sur les 35 préconisés par les deux anciens ministres lors de la remise du rapport sur le Grand emprunt le 19 novembre 2009.  Ce rapport de 128 pages intitulé "investir pour l'avenir", présente les dépenses nécessaires pour financer "sept priorités stratégiques", dont la principale est le soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Des campus d’excellence

Le rapport préconise la création de campus d’excellence. 10 milliards d’euros y seront alloués. Leurs objectifs : transformer cinq à dix groupements d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche en institutions pluridisciplinaires de dimension et de réputation mondiales. Uen finalité leur est assignée : les faire figurer dans les cinquante premiers des différents classements mondiaux et du futur classement européen, et en faire entrer deux dans les vingt premiers.
Le rapport indique pour l’exemple, l’initiative d’excellence lancée en Allemagne en juillet 2005, qui vise à élever les meilleures universités allemandes à un niveau mondial.
La création d’une Agence nationale des campus d’excellence est suggérée.

La commission propose « qu'une somme de 1 milliard d'euros, à caractère consomptible, soit versée dès la première année ». Les 9 milliards d'euros restant seraient destinés à  être placés auprès du Trésor par l'Agence nationale des campus d'excellence.

Des campus technologiques.

Une enveloppe de 2 milliards est attribuée au développement de campus technologiques. Le rapport précise que quatre à six campus d’innovation technologique rassemblant laboratoires publics, entreprises et établissements d’enseignement devront être créé. L’attribution des fonds serait organisée par l’Agence nationale de la recherche (ANR).
Les projets de campus d'innovation technologiques ne pourraient être retenus qu'à plusieurs conditions. Ils devront viser « une position dans le peloton de tête mondial dans un domaine scientifique ou technologique d'avenir à finalité industrielle » et être présentés « conjointement par des établissements ou groupements d'établissements d'enseignement supérieur, des laboratoires publics, des collectivités territoriales et des industriels regroupés autour d'un pôle de compétitivité mondial ».

La Recherche

• l’ANR

Concernant la recherche, les propositions du rapport préconisent un recours direct à l’ANR pour la plupart des cas.  Il est annoncé que le budget de l’Agence pourrait augmenter de 2 milliards d’euros qui seraient consacrés :

1. au financement des bourses d'attractivité, qui permettrait de doubler les moyens consacrés à cet objectif. (1 Md€);
2. au financement d'équipements de recherche, de bases de données et de projets pédagogiques innovants(1 Md€).

Concernant le fond national de valorisation des projets innovants il devrait permettre deux types d’interventions :

• doter, sur appel à candidatures, des structures régionales de valorisation et d'accélération du transfert de technologies « mises en place au sein des PRES ou des fondations de coopération scientifique, qui devront se mettre au service des pôles de compétitivité »,
• doter les filiales de valorisation des organismes de recherche nationaux ou des structures ad hoc (par exemple dans le secteur des nanotechnologies). Les bénéficiaires devraient alors « offrir leurs services aux alliances thématiques en cours de constitution, afin d'accompagner la constitution de portefeuilles de brevets par grands champs disciplinaires ».

Les autres thématiques spécifiées

• 3,5 milliards pour le développement des énergies décarbonées, dont près d’1 milliard pour le CEA.
• 2 milliards pour le développement des sciences du vivant.
• 2 milliards pour les PME innovantes.
• 4,5 milliards pour faire émerger la ville de demain.
• 3 milliards pour inventer la mobilité du futur.
• 4 milliards pour l’investissement dans la société numérique

Les deux co-présidents de la commission ont précisé que le président de la République devrait consulter les partis politiques et les syndicats dans les prochaines semaines et arrêter sa décision "début décembre".
La mise en œuvre du grand emprunt se fera par une « loi de finances rectificative début 2010 ».

Consulter

Le rapport de la commission