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Date de création : 13/11/09

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Gestion de la propriété industrielle > décret et circulaire Réservé aux adhérents

Dernière modification 13/11/09

Les dispositions du décret du 9 juin 2009, qui confie la gestion des brevets à l'hébergeur des activités de recherche, sont précisées par une circulaire sur la gestion de la propriété industrielle entre établissements publics, publiée le 5 novembre 2009.

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