16/09/19 - Tour du Web RH + Cest sorti cet été  Réservé aux adhérents

Catégorie : Veille règlementaire Ressources humaines, Actualités Ressources humaines

Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Focus + Loi de transformation de la fonction publique

La Loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 7 août 2019, complétée d’un rectificatif publié le 7 septembre.

La DGAFP a entièrement consacré le n°04 de la lettre VIGIE à cette loi afin d’en faciliter la prise de connaissance.

Textes réglementaires

MESRI

Circulaire MESRI - DGESIP DGRI A2-1 n°2019-097 du 27-6-2019 : Programme 2019 des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale

Décret du 24 juillet 2019 portant cessation de(...)

 

Lire la suite