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Ressources Humaines

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Veille règlementaire Ressources humaines

Date de création : 08/02/12

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Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 > extension du bénéfice du maintien du demi-traitement  Réservé aux adhérents

Dernière modification 08/02/12

Le bénéfice du dispositif de maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, longue maladie ou longue durée est étendu aux fonctionnaires de l’Etat dans tous les cas d'attente d'une décision de l'administration (reprise de service, reclassement, mise en disponibilité).

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