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Ressources Humaines

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Veille règlementaire Ressources humaines

Date de création : 18/11/14

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Enseignants-chercheurs > Parution du décret n°2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret 84-431 du 6 juin 1984  Réservé aux adhérents

Dernière modification 18/11/14

En application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, ce décret transfère au conseil académique les compétences qui étaient attribuées au conseil d’administration et au conseil scientifique pour le recrutement et la carrière des enseignants-chercheurs. Consultez la version comparée.

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