Accueil > Ressources humaines  >  

Ressources Humaines

Verrou

Mot de passe oublié

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre email. Les instructions nécessaires à la réinitialisation de votre mot de passe vous seront immédiatement envoyées par mail.

Contenu

Méta

Veille règlementaire Ressources humaines

Date de création : 18/11/14

agrandir le texte diminuer le texte taille optimale imprimer

Enseignants-chercheurs > Parution du décret n°2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret 84-431 du 6 juin 1984  Réservé aux adhérents

Dernière modification 18/11/14

En application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, ce décret transfère au conseil académique les compétences qui étaient attribuées au conseil d’administration et au conseil scientifique pour le recrutement et la carrière des enseignants-chercheurs. Consultez la version comparée.

Le document que vous souhaitez consulter est en accès réservé aux adhérents de l'Amue.

Pour connaitre les modalités d'adhésion à l'Amue consultez la rubrique Adhérer à l'Amue
Pour plus d'information consultez Amue.fr en mode adhérent