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Les établissements bénéficiant des responsabilités et compétences élargies au 1er janvier 2010  Réservé aux adhérents

Dernière modification 04/01/10

Modification à l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines.

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