Amue - Ressources humaines - Veille réglementaire http://www.amue.fr/ Amue articles fr http://www.amue.fr/ http://www.amue.fr/ Amue articles TYPO3 - get.content.right http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Wed, 16 May 2012 13:59:00 +0200 Circulaire du 24 février 2012 de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) > modalités d’application du jour de carence http://www.amue.fr/no_cache/ressources-humaines/metier/articles/article/circulaire-du-24-fevrier-2012-de-la-direction-generale-de-ladministration-et-de-la-fonction-publiqu/ Les modalités d'application du jour de carence sont précisées par circulaire de la DGAFP du 24 février 2012. Veille règlementaire Ressources humaines Fri, 20 Apr 2012 14:53:00 +0200 Décision n° 340330 du 23 décembre 2011 du Conseil d’Etat : précision du caractère d’activité professionnelle principale d’un enseignant associé à temps partiel http://www.amue.fr/no_cache/ressources-humaines/metier/articles/article/decision-n-340330-du-23-decembre-2011-du-conseil-detat-precision-du-caractere-dactivite-profess/ Dans une décision n° 340330 du 23 décembre 2011, mentionnée dans les tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat se prononce sur le caractère d’activité professionnelle principale d’un enseignant associé à temps partiel. Veille règlementaire Ressources humaines Thu, 12 Apr 2012 19:05:00 +0200 Arrêté du 12 mars 2012> délégation de pouvoirs pour certains actes de gestion des personnels enseignants hospitalo-universitaires http://www.amue.fr/no_cache/ressources-humaines/metier/articles/article/arrete-du-12-mars-2012-delegation-de-pouvoirs-pour-certains-actes-de-gestion-des-personnels-enseign/ La déconcentration des actes de gestion des personnels d'université se poursuit. C'est une nouvelle catégorie de personnels qui est concernée : les personnels hospitalo-universitaires. Veille règlementaire Ressources humaines Mon, 02 Apr 2012 10:29:00 +0200 Décret n° 2011-2102 du 30 décembre 2011 > modification du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques http://www.amue.fr/no_cache/ressources-humaines/metier/articles/article/le-decret-n-2011-2102-du-30-decembre-2011-les-comites-techniques-dans-les-administrations-et-les/ Le décret n° 2011-2102 du 30 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat modifie les dispositions des articles 43 et 47 de ce dernier. Veille règlementaire Ressources humaines Wed, 28 Mar 2012 12:04:00 +0200 Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012> Accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique http://www.amue.fr/no_cache/ressources-humaines/metier/articles/article/loi-n-2012-347-du-12-mars-2012-acces-a-lemploi-titulaire-et-a-lamelioration-des-conditions-demp/ Ce texte fixe les dispositions relatives à la lutte contre la précarité et contre les discriminations dans la fonction publique. Veille règlementaire Ressources humaines Fri, 16 Mar 2012 17:15:00 +0100 Arrêté du 1er février 2012 > avancement de grade des bibliothécaires assistants spécialisés http://www.amue.fr/no_cache/ressources-humaines/metier/articles/article/arrete-du-1er-fevrier-2012-avancement-de-grade-des-bibliothecaires-assistants-specialises/ Cet arrêté fixe les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement de grade de bibliothécaire assistant spécialisé. Veille règlementaire Ressources humaines Wed, 29 Feb 2012 15:03:00 +0100 Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 > extension du bénéfice du maintien du demi-traitement http://www.amue.fr/no_cache/ressources-humaines/metier/articles/article/decret-n-2011-1245-du-5-octobre-2011-extension-du-benefice-du-maintien-du-demi-traitement/ Le bénéfice du dispositif de maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, longue maladie ou longue durée est étendu aux fonctionnaires de l’Etat dans tous les cas d'attente d'une décision de l'administration (reprise de service, reclassement, mise en disponibilité). Veille règlementaire Ressources humaines Wed, 08 Feb 2012 12:29:00 +0100 Note de service n° 2011-037 du 24 février 2011 sur les emplois fonctionnels administratifs des établissements d'enseignement superieur http://www.amue.fr/no_cache/ressources-humaines/metier/articles/article/note-de-service-n-2001-037-du-24-fevrier-2001-sur-les-emplois-fonctionnels-administratifs-des-unive/ La note de service précise les conditions de mobilité sur les emplois fonctionnels des établissements publics d’enseignement supérieur, des rectorats, inspections académiques, EPLE et réseau des œuvres universitaires, pour les personnels SGEPES/DGS, SGA et AENESR. Veille règlementaire Ressources humaines Thu, 28 Apr 2011 16:50:00 +0200 Procédure de recrutement d’enseignants-chercheurs > deux décisions du Conseil d’Etat en date du 09 février 2011 http://www.amue.fr/no_cache/ressources-humaines/metier/articles/article/procedure-de-recrutement-denseignants-chercheurs-deux-decisions-du-conseil-detat-en-date-du-09-f/ Jurisprudence du Conseil d’Etat sur la nouvelle procédure de recrutement des enseignants-chercheurs au titre de l’article 25 de la LRU et du décret du 10 avril 2008 sur les comités de sélection. Veille règlementaire Ressources humaines Thu, 03 Mar 2011 11:41:00 +0100 Répertoire interministériel des métiers de l'Etat > édition 2011 http://www.amue.fr/no_cache/ressources-humaines/metier/articles/article/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat-edition-2011/ Le répertoire interministériel des métiers de l'État a été actualisé et décrit désormais 261 métiers, dits « emplois-référence » répartis au sein de 26 domaines fonctionnels : un véritable outil pour la GRH. Veille règlementaire Ressources humaines Wed, 02 Mar 2011 15:55:00 +0100