Recherche

Titre
Texte
Ville
Catégorie
Type d'événement
Date de
à

Détail événement

Les fondamentaux de la gestion et de la valorisation du domaine public

19/06/2017


Formation métier
Patrimoine |
formations(at)amue.fr


♦ Pré-requis :

- Avoir des connaissances de base ou une pratique en matière de gestion du foncier public


♦ Objectif(s) :

- Transmettre les points clés de la réglementation régissant la domanialité des propriétés de l’Etat pour permettre aux établissements d’assurer une gestion dynamique et sécurisée de leur parc immobilier universitaire

♦ Programme :

- Les différents acteurs et leurs attribution
- Les grands principes
+ du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) »
+ les articles du code de l’éducation qui s’appliquent en la matière
+ le principe de spécialité

- Le domaine public et le domaine privé : savoir différencier ces deux régimes pour gérer les biens immobiliers de façon adéquate

- Comment fiabiliser la délivrance et la gestion des droits d’occupation temporaire sur les terrains et bâtiments universitaires ?

- La valorisation du domaine public à travers les montages domaniaux et les outils de la commande publique

♦ Public(s) cible(s) :

- Personnels des services patrimoine
- Gestionnaires financiers
- Juristes amenés à gérer la propriété domaniale et sa valorisation

♦ Intervenant(s) :

- Experts du service des domaines de l’Etat (DGFIP)
- Expert juridique MENESR

♦ Divers :

En partenariat avec
- l'Ecole nationale des finances publiques (ENfIP)
- la Direction de l’immobilier de l’Etat (DIE)

Les +
- Exercice pratique
- Experts fonciers spécialisés de l’Etat

Informations

Statut : ACTIF

Date de début  : 19/06/2017
Horaires  : 9h30 - 17h30

Durée : 2 jour(s)
Date limite d'inscription : 04/06/2017
Prix Hors Taxe (HT) : 520 € (HT)
Adresse de l'événement: AMUE - 103 boulevard Saint-michel 75005 PARIS