Page 140 - Guide Patrimoine
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ANNEXE 2
Grille d'analyse
des travaux sur le plan fiscal
138 Guide méthodologique, Optimisation et rénovation du patrimoine universitaire, Juin 2014
Ce document est extrait d'une étude fiscale de la CPU. Il s'agit d'une grille d'analyse des travaux de réhabilitation, rénovation- reconstruction sur le plan fiscal.
