Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) a adopté lundi 26 novembre deux projets de décret qui concrétisent les orientations sur la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur.

Le premier projet de décret fait référence à des "parcours-type de formation", soit des "ensembles cohérents d'unités d'enseignement, organisant des progressions pédagogiques adaptées". Ces parcours-type "visent l'acquisition d'un ou plusieurs diplômes nationaux". Le texte précise également: "Afin d'assurer la comparaison et le transfert des parcours de formation dans l'espace européen, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 180 crédits pour le niveau licence et de 300 crédits pour le niveau mastaire. Cette référence permet de définir la valeur en crédits de l'ensemble des diplômes. Les crédits sont obtenus lorsque les conditions de validation définies par les modalités de contrôle de connaissances et aptitudes propres à chaque type d'études sont satisfaites." De plus, "les règles fixant les conditions d'acquisition et de prise en compte des crédits précisent, afin d'assurer la cohérence des formations, de garantir la validation par le diplôme national concerné et de favoriser les réorientations, les modalités de validation des acquis de l'étudiant".

Le second projet de décret précise l'articulation entre les grades et titres universitaires et les diplômes nationaux.

Dans un communiqué, le Ministre de l'Education déclare que "les textes auxquels le CNESER a donné largement un avis favorable vont d'abord faciliter grandement la mobilité étudiante. Ils ont également des retombées positives à l'intérieur même de nos universités : seront désormais favorisées la diversification des parcours, la pluridisciplinarité, les réorientations et les reprises d'études dans le cadre de la formation continue. ".