Déclaration d’accessibilité RGAA 4.1.2
Application Sinaps
Version évaluée : 2.1.2
Date de publication : 27/11/2025
Politique d’accessibilité
L’Amue s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
En savoir + sur la politique d'accessibilité
Démarche d’accessibilité
Démarche d’accessibilité Sinaps
Le logiciel Sinaps a fait l'objet d'un audit RGAA 4.1.2.
D’après cet audit et selon la nomenclature officielle, Sinaps est actuellement « non conforme » aux règles d’accessibilité.
Déclaration de conformité RGAA
Etablie le 21/11/2025
Résultats des tests
- 20 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés
- Le taux moyen de conformité du site (moyenne des taux de chaque page) s’élève à 33,1 %
70 critères sont applicables, sur 106 au total :
- 14 critères sont conformes
- 56 critères sont non-conformes
- 36 critères sont non-applicables
Méthodologie et résultats d’audit :
Cette déclaration a été établie le 23/10/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du service
Indiquée par le guide utilisateur :
- TIBCO EBX® Version 5.9.26 HF-1
Détectées par Wappalyzer :
- CMS Format
- Script de police Font Awesome
- Serveur web et proxy inversé : Nginx
- Pages web : SAP, HTML, CSS, JS
- Fichiers en téléchargements : PDF
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison
fournie par la base de référence du RGAA 4, avec les versions suivantes :
Application Sinaps :
- Windows 11
- Chrome, version 140.0.7339.209
- NVDA
Aide de Sinaps :
- Linux (Debian Bookworm)
- Firefox 128.14.0esr
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Inspecteurs de code de Chrome et Firefox
- Extensions pour navigateur : Assistant RGAA, AxeDevTools, HeadingsMap, WAVE, WCAG Color Contrast Checker
- Logiciel : PDF Accessibility Checker (PAC) 2024
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
P01 Accueil
P02 Aide
P03 Aide – page : « Personne »
P04 Aide – page : « Comprendre les périodes de validité des données de Personne »
P05 Paramétrage
P06 Processus : « Accéder au paramètre "email support" »
P07 Modification du paramètre "email support"
P08 Créer une Personne
P09 Personne, contrôle des informations
P10 Liste des suspicieux
P11 Suspicieux, choix du rapprochement
P12 Fiche « Personne »
P13 Fiche « structure », sélection du modèle de fiche
P14 Fiche «Structure », organigramme hiérarchique
P15 Créer un jeu de données
P16 Modèles de données : Personne
P17 Modèles de workflow : Personnes, étapes
P18 Modèles de workflow : VisualisationDemandeurPersonne, Contexte
P19 Service de données
P20 Administration : générateur de liens pour composant web
Documents
- Aucun document n’est proposé en téléchargement, mais des documents peuvent être « imprimés dans un fichier » à partir des fiches « Personne » et « Structure ».
- Ces PDF ont été analysés avec PAC24 et évalués non-conformes.
Contenus non accessibles
Non conformité
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun.
Retour d’information et contact :
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de Sinaps, merci de vous rapprocher des correspondants de votre établissement qui déposeront un ticket sur l'espace d'assistance de l'outil.
Voies de recours :
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé à l’Amue un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services Sinaps et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous disposez de quatre voies de recours au choix :
- Écrire un message au Défenseur des droits https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
- Appeler le 09 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 (coût d’un appel local).
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