Accessibilité Sipres

Version évaluée : 1.0
Date de publication : 05/11/2025

 

 

Politique d’accessibilité

L’Amue s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

En savoir + sur la politique d'accessibilité

Démarche d'accessibilité

L’Amue s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Le logiciel Sipres a fait l'objet d'un audit RGAA 4.1.2.
D’après cet audit et selon la nomenclature officielle, Sipres est actuellement « partiellement conforme » aux règles d’accessibilité. 
 

Déclaration de conformité RGAA

Etablie le 15/10/2025

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par l’auditrice Élise Gille, pour Ludotic, révèle que 80% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Méthodologie et résultats d’audit :

Cette déclaration a été établie le 15/10/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du service

• Pages web : HTML5, CSS, JS
• Fichiers en téléchargements : PDF

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Firefox version 143.0 et NVDA 2023 ;
• Safari version 26.0.1 et VoiceOver ;
• Firefox version 143.0 et Jaws version 8.

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
• Colour Contrast Analyser ;
• Extension Web Developer ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1 - Page "Appels à projets" - liste des appels à projets publiés ; accueil Candidat
2 - Page de consultation d'un appel à projets
3 - Page "Gérer mes appels à projets" - accueil Gestionnaire
4 - Page "Toutes mes candidatures"
5 - Page de consultation d'une candidature
5-bis - Page "Créer ma candidature"
6 - Page "Aide"
7 - Page "Créer un appel à projets"
8 - Page d'accessibilité (externe à l'application)

A ces pages, 2 PDF ont été audités.
 

Contenus dérogés pour charge disproportionnée

Les composants permettant de choisir une date ne sont pas complètement accessible, mais sont exemptés car ils ont une alternative ;
Certains composants de formulaire ne sont pas accessibles, mais ont issus d'un générateur de formulaires complexes et ne peut être modifié. Des conseils sont donnés pour aider à contribuer de façon accessible.
 

Contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité

Certains fichiers PDF ne sont pas accessibles mais reprennent de l'information disponible en ligne ;
Certains fichiers PDF ne sont pas accessibles, mais ils découlent de la contribution. Des conseils sont donnés pour aider à contribuer de façon accessible.
 

Retour d’information et contact :

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service Sipres, merci de vous rapprocher des correspondants de votre établissement qui déposeront un ticket sur l'espace d'assistance de l'outil.

Voies de recours :

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé à l’Amue un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services Sipres et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous disposez de quatre voies de recours au choix :

• Écrire un message au Défenseur des droits https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
• Appeler le 09 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 (coût d’un appel local).