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Date de création : 23/06/2015

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Rapport + La politique immobilière de l'État  Réservé aux adhérents

Dernière modification - 23/06/2015

La Cour des comptes publie un référé relatif à un premier bilan de la politique immobilière de l'État.

Elle formule quatorze recommandations, car selon les auteurs, les finalités de la "politique immobilière de l’Etat (PIE) mériteraient d’être mieux définies compte tenu de possibles interférences avec d'autres politiques publiques et de l'absence d'une doctrine d'emploi claire de l'immobilier". Ils demandent aussi une consolidation de la position de France Domaine et un recentrage de ses missions.


En savoir + Bilan de la politique immobilière de l'État

A télécharger

+ Le référé de la Cour des comptes

+ La réponse du Premier Ministre