Le 6 novembre 2003, la cour administrative d'appel de Paris avait demandé à l'IEP de fournir quelques précisions concernant la procédure des Conventions Education Prioritaire. Lundi 15 décembre, le conseil de direction de l'IEP a adopté trois résolutions qui précisent le mode de fonctionnement des CEP. Celles-ci ont été adoptées à l'unanimité moins une voix, celle de l'UNI.

Le 6 novembre 2003, la cour administrative d'appel de Paris avait demandé à l'IEP de fournir quelques précisions concernant la procédure des Conventions Education Prioritaire. Lundi 15 décembre, le conseil de direction de l'IEP a adopté trois résolutions qui précisent le mode de fonctionnement des CEP. Celles-ci ont été adoptées à l'unanimité moins une voix, celle de l'UNI.

Résolution 1 :

L'IEP y établit précisément les critères auxquels doivent répondre les lycées désireux de passer une convention avec Sciences-Po. Est donc considéré "éligible" tout établissement "situé sur le territoire national, (…) public, privé sous contrat d'association avec l'Etat ou sans contrat d'association (…)"

Néanmoins, chaque lycée doit répondre à au moins un des trois critères suivants définis par l'IEP :

  • L'établissement doit être classé en ZEP, en Réseau d'Education Prioritaire (REP), en zone sensible ou en zone de prévention de la violence.

  • Il doit comprendre une part d'élèves de Professions Catégories Socio-Professionnelles "défavorisées" supérieure de 70% au moins à la moyenne nationale. Selon les données établies par le Ministère de l'éducation, sont compris dans cette catégorie les enfants d'ouvriers qualifiés ou non, ouvriers agricoles, retraités employés ou ouvriers, chômeurs, sans emploi.

  • Le lycée doit compter une part d'élèves issus de collèges classés ZEP, REP, en zone sensible ou zone de prévention de la violence supérieure à 60 %.

  • L'IEP précise également le cadre de signature des conventions entre lui-même et les établissements. Les conventions sont donc signées pour trois ans. Leur reconduction nécessite une décision expresse du CA de l'établissement et du conseil de direction de l'IEP après évaluation des résultats. On y trouvera des stipulations relatives notamment à l'information fournie aux élèves sur l'IEP dès la classe de seconde, mais aussi au soutien méthodologique que Sciences Po peut apporter aux élèves intéressés par le concours de l'IEP ainsi qu'à l'épreuve spécifique du concours qui leur est destinée.

    Résolution 2 :

    Cette voie d'accès à l'IEP est expérimentée durant quatre années. A cette date, la procédure sera évaluée. Su résultat dépendra la généralisation du système à l'ensemble des lycées répondant aux critères définis par l'IEP.

    Pendant cette période d'expérimentation, "tout lycée répondant aux critères indiqués peut faire acte de candidature." Pour cela, le chef d'établissement doit adresser une lettre de candidature au directeur de Sciences à laquelle est jointe l'autorisation du CA du lycée à la signature d'une telle convention. L'IEP ajoute que pour la procédure d'admission 2004, le nombre maximum de conventions nouvelles à signer sera de vingt.

    Pour la procédure 2004, l'IEP recevra les dossiers jusqu'au 29 février 2004.

    Résolution 3 :

    L'évaluation qui aura lieu à la fin de la période d'expérimentation sera fondée sur plusieurs critères :

  • Les résultats acquis par les étudiants issus de la procédure CEP au cours de leurs années à Sciences-Po

  • L'obtention du diplôme par ces mêmes étudiants.

  • Le temps nécessaire à l'obtention de leur premier emploi ainsi que leur réussite aux concours administratifs.

  • L'impact de la procédure CEP sur la vie et les résultats scolaires de chaque lycée conventionné.

  • Le bilan qualitatif du dispositif établi à partir d'enquêtes de satisfaction menées auprès des étudiants bénéficiaires de la procédure.

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