Tour du web RH #Décembre

Textes réglementaires

Ministère

• Arrêté du 16 décembre 2025 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Inspection générale

• Décret n°2025-1182 du 8 décembre 2025 portant clarification du rattachement de certains services d'inspection générale
• Décret n°2025-1166 du 5 décembre 2025 modifiant le décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
• Décision du 16 octobre 2025 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
• Arrêté MEN – MESRE – MSJVA – IGÉSR du 10-12-2025 : Organisation de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche

Egalité professionnelle

• ⚠️ Circulaire du 12 décembre 2025 : Ouverture de l'appel à projets du fonds en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) au titre de l'année 2026 [Présentation de la refonte du FEP en 2026]
• Circulaire du 1er ministre en date du 28 novembre 2025 relative au renforcement du rôle et des missions des hauts fonctionnaires à l’égalité entre les femmes et les hommes
• Décret n°2025-1433 du 29 décembre 2025 relatif à la mission « égalité et diversité » dans les établissements d'enseignement supérieur

Position de disponibilité

• Décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique

Paye

• Décret n°2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance
  [Au 01/01/2026 le SMIC passe de 1801,80€ à 1823,03€ bruts mensuels et de 11,88€ à 12,02 € bruts horaire. La ministre de l’action et des comptes publics et le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’Etat ont décidé de mobiliser l’indemnité différentielle afin de garantir qu’aucun agent public ne soit rémunéré en dessous du SMIC. Comme l’année dernière, cette option a été privilégiée par rapport à celle du relèvement de l’indice minimum de traitement (366 aujourd’hui soit 1801.74 €). L’indemnité différentielle bénéficiera aux agents dont l’indice majoré est inférieur à 37.
  Le bureau 2FCE-2A de la DGFiP a été informée de cet arbitrage des ministres en vue de le mettre en œuvre pour la paye de janvier 2026 et indique : « cette indemnité différentielle au SMIC de code 0415 est générée automatiquement par la chaîne de calcul du SI PAY-PAYSAGE par comparaison entre le traitement indiciaire brut, majoré le cas échéant des avantages en nature, et le SMIC mensuel, compte tenu des règles de proratisation applicables. 
  Aussi, pour les agents dont l'indice majoré est inférieur à l'IM 0366, la gestion ne sera pas automatisée ; les gestionnaires RH devront notifier un mouvement de type 22 code IR 0415 porteur du montant en donnée B.
  Il ressort d'une requête effectuée par le bureau 2FCE-2A qu'il subsiste des dossiers d'agents dont l'indice majoré est inférieur à l'indice minimum. Aussi, il conviendra de procéder à l'application des revalorisations successives pour les agents ayant un indice majoré inférieur à l'indice minimum de la fonction publique en vigueur, le dispositif de versement automatique par l'application PAY/PAYSAGE, de l'indemnité différentielle au SMIC n'étant pas mis en œuvre pour les agents précités.» ]
• Loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (1)
• Arrêté du 22 décembre 2025 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2026
• Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2026
• Arrêté du 9 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte.
• Arrêté du 23 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Agents en service à l’étranger

• Décret n°2025-1420 du 30 décembre 2025 modifiant le décret n°67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
• Arrêté du 18 décembre 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
• Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise

Prestation sociale complémentaire (PSC)

• Décret n°2025-1170 du 5 décembre 2025 relatif aux conditions de remboursement d'une partie du montant des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents de l'Etat dans les îles de Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Déclaration sociale nominative

• Arrêté du 22 décembre 2025 approuvant le cahier technique de la norme d'échanges applicable à la déclaration sociale nominative
• Arrêté du 22 décembre 2025 approuvant le cahier technique de la norme d'échanges applicable à la déclaration sociale nominative dite « PASRAU »

Palmes académiques

• Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 modifié portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques

Elections professionnelles

• Décret n°2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique

Retraite

• Décret n°2025-1340 du 26 décembre 2025 relatif au rachat d'années d'études
• Décret n° 2025-1323 du 26 décembre 2025 relatif aux trimestres équivalents aux trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer et de l'assurance vieillesse des aidants pour le bénéfice de la majoration du montant minimum de pension

RAFP

• Décret n°2025-1339 du 26 décembre 2025 relatif aux dispositifs de cotisation volontaire et de garantie minimale prévus par l'article 76 bis de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

CAS pension

• Décret n°2025-1341 du 26 décembre 2025 relevant le taux de la contribution employeur due au compte d'affectation spéciale Pensions au titre des fonctionnaires civils de l'Etat et des magistrats

Personnel

Agents affectés à Mayotte

• Décret 2025-1308 du 24 décembre 2025 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté et à la priorité de mutation accordés aux fonctionnaires de l'Etat et aux fonctionnaires hospitaliers affectés à Mayotte

BIATPSS

• MESRE – DGRH D1-1 : Lignes directrices de gestion du 9-12-2025 relatives à la mobilité des personnels enseignants-chercheurs et assimilés et des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (BIATPSS) dans les établissements d’enseignement supérieur

ITRF

• Arrêté du 25 novembre 2025 relatif au taux de promotion dans le corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Hébergés - Doctorant avec convention CIFRE

• Décret n°2025-1398 du 29 décembre 2025 relatif aux conventions industrielles de formation par la recherche
• Arrêté du 29 décembre 2025 relatif aux conventions industrielles de formation par la recherche prévues par les articles R. 513-10 à R. 513-17 du code de la recherche
• Arrêté du 29 décembre 2025 pris en application de l'article R. 513-11 du code de la recherche [à compter du 1er janvier 2026, la rémunération mensuelle minimale des doctorants, mentionnée au 8° du II de l'article R. 513-11 du code de la recherche est fixée à 2 300 euros brut, pour les demandes déposées à compter du 1er janvier 2026]

Recrutement – Concours et Examen professionnel

Enseignant chercheur

• Arrêté du 20 novembre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2025-2026 pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management
• Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2025-2026 pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit

INSERM

• Arrêté du 16 décembre 2025 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2026

CNRS

• Arrêtés du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade :

• des directeurs de recherche de 1re classe
• des chargés de recherche de classe normale
• des directeurs de recherche de 2e classe

INED

• Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un chargé de recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques

Enseignants du 2nd degré

• Arrêtés du 16 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 la répartition et/ou le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement :

• de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
• de professeurs d'éducation physique et sportive
• de professeurs certifiés, professeurs certifiés affectés à Mayotte et professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
• de professeurs de lycée professionnel
• de conseillers principaux d'éducation
• de psychologues de l'éducation nationale

Recrutement – Avis de vacance

• Avis de vacance des fonctions de président de l'Université Gustave Eiffel (UGE)
• Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet « Déconcentration de la contractualisation et appui aux rectorats » auprès du directeur général de la DGESIP, MESRE
• Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon
• Avis modificatif de l'avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique

Emplois RH au sein du MESRE

• Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau placé auprès de la sous-directrice du recrutement et des carrières des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à l'administration centrale des ministères MEN, MESRE et MSJVA.
• Appel à candidatures pour le poste de directeur du Groupe des instituts du service public, établissement public administratif en cours de création à partir de la fusion des IRA

Emplois RH hors MESRE

• Avis de vacance d'un emploi de chef de service au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Adjoint à la DRH, le ou la titulaire de l'emploi a la charge du service des politiques sociales et des parcours de la DRH
• Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur du pilotage, de la qualité et des systèmes d'information en matière de RH au sein du service du pilotage et de la gestion des ressources humaines de la DRH du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

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Documentation métier

AMUE

• Webconférence « Activités physiques et sédentarité, tous concernés ! », le replay et le support de présentation sont disponibles sur le site de l’Amue

DGAFP

• FEP : Lancement de l’appel à projets du fonds en faveur de l’égalité professionnelle au titre de l’année 2026 – Dépôt des projets jusqu’au lundi 19 janvier 2026 à minuit
• Article : A l’occasion de la journée nationale de la laïcité, le 9 décembre, cet article liste les mesures, dispositifs et ressources qui contribuent à diffuser une culture de la laïcité dans toutes les administrations publiques
• Article de présentation du décret 2025-1169 : Les règles de disponibilité dans la fonction publique évoluent
• Publication 2025 des index de l’égalité professionnelle des employeurs publics (données 2024)

MENESR

• Le cycle de webinaires “EGA-ESR”, pour comprendre les enjeux et œuvrer à l'égalité́ professionnelle femmes-hommes dans l’ESR, est destiné en priorité aux directions (DGS, DRH, DAJ...) et aux membres des missions égalité (CPED), mais est ouvert à toute personne souhaitant monter en compétence sur le sujet.
  Les thèmes traités sont :

• Œuvrer à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’ESR
• Comprendre et lutter contre les LGBT+Phobies
• La communication égalitaire, c’est pas sorcière !
• Santé des femmes dans l’ESR : quels enjeux et bonnes pratiques ?
• Adopter les bons réflexes anti-sexisme du recrutement à l’évolution de carrière
• Accompagner les parentalités, les personnes aidantes et l’articulation des temps de vie
• Égalité, Diversité, Inclusion dans l’ESR : articuler sans diluer ?
  Le programme complet ici
   

• Dans le cadre du Plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti LGBT+ (2023-2026), l’association OUTrans, partenaire du MESRE, propose aux personnels et usager-es des établissements d'enseignement supérieur et de recherche deux webinaires de sensibilisation sur les transidentités : 

• le jeudi 29 janvier 2026 de 9h à 11h : lien d’inscription
• le mardi 31 mars de 9h à 11h : lien d’inscription
  Ce webinaire s'adresse en premier lieu aux personnes impliquées dans les missions égalité et les dispositifs de signalement, les personnels de service des ressources humaines, de service juridique, et des rectorats. L’objectif est d'aborder les enjeux sociaux, politiques et sanitaires autour des transidentités et donner des clés pour faciliter l’accueil des agent-es et étudiant-es trans. Le webinaire est également ouvert aux autres agentes et agents des établissements d’ESR souhaitant s’informer sur ces questions.
  Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :
• OUTrans : coordination(at)outrans.org
• MESRE : Chloé Mour, chargée de mission égalité, droits LGBT+ et lutte contre les VSS

IGESR

• Rapport : Éthique et déontologie des métiers des bibliothèques

DGFIP

• Tablind (emplois) et BJ (mise à jour mensuelle)

DITP

• Article : Internaliser les compétences de transformation au sein de l'Etat, près de 80 000 agents formés en 1 an

CiSiRH

• Chatbot Rebecca : la newsletter de décembre 2025 est disponible

Défenseur des droits

• Rapport : Les discriminations fondées sur la religion - Constats et analyses du Défenseur des droits
• Communiqué de presse : Emploi, les évolutions des discriminations dans l’emploi entre 2016 et 2024, une hausse préoccupante sur la dernière décennie. Ce communiqué donne accès en téléchargement :

• au dossier de presse
• au 18ème baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi - Enquête sur l'accès aux droits 2e édition volume 3

Lucca

• Kit pratique RH : Prévention des RPS, formez vos managers pour prévenir l'absentéisme (transmis sur demande)

Mag RH

• N°33 : Quand le réel impose ses questions

France Stratégie

• Conférence : La RSE peut-elle être un facteur d’attractivité pour les jeunes ?

Courrier cadres

• Article : Burn-out : pourquoi il faut aussi soigner l’équipe, et pas seulement le salarié
• Article : « Design universel » : un architecte américain a imaginé un monde du travail accessible à tous

ANACT

• Appel à contributions de La Revue des conditions de travail « Travail et santé mentale »

Fonction publique mon amour

• Podcast : Bientraitance : un concept du médico-social qui peut transformer nos pratiques managériales