Tour du web RH #janvier

Textes réglementaires

Gouvernement

• Décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 relatif à l'établissement public « Groupe des instituts du service public » [ce nouvel opérateur de formation initiale et continue de référence des cadres de proximité de l'Etat regroupe les 5 IRA qui au 1/01/2027 deviennent des instituts du service public]

Déontologie

• Avis MESRE – DGRH A2-1 du 25-11-2025 : Collège de déontologie de l’enseignement supérieur et de la recherche - Participation d'enseignants-chercheurs aux instances dirigeantes d'associations ayant des liens avec leur université

Procédure disciplinaire

• Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Prestation sociale complémentaire (PSC)

• Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat

Action sociale

• Arrêté MEN – DGRH C1-3 du 27-11-2025 : Nomination des représentants du personnel, des représentants de la mutuelle générale de l’éducation nationale et des membres de l’administration à la commission nationale d’action sociale – Modification

Médiateurs académiques

• Arrêté MEN – MESRE – Médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur du 5-12-2025 : Nomination des médiateurs académiques

Jurisprudence administrative

• Décision n°493053 le 30 décembre 2025 : Rupture conventionnelle, le délai de rétractation court à partir du moment où l’agent a la convention en mains
• Décision n°489197 du Conseil d'État le 23 décembre 2025 : Impartialité dans le cadre du recrutement des enseignants-chercheurs

Personnel

Enseignants chercheurs

• Arrêté MESRE – DGRH A1-1 du 23-12-2025 : Contingent annuel – Année 2026-2027 : Congés pour recherches ou conversions thématiques accordés sur proposition des sections du Conseil national des universités

Personnels de direction

• Note de service MEN – DE SE 2-1 du 6-1-2026 : Accueil par voie de détachement, renouvellement de détachement, intégration et recrutement par liste d’aptitude à la rentrée 2026

Enseignants du second degré

• Note de service MEN – DGRH B2-2 du 15-12-2025 : Campagne d’avancement et de promotion de corps des personnels enseignants du second degré au titre de l’année 2026 + Modification par note du 9-1-2026
• Note de service MEN – DGRH B2-2 – B2-3 du 19-12-2025 : Détachement - Personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale auprès d’une administration ou d’un établissement public relevant de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, ou dans le monde associatif – Année scolaire 2026-2027

Personnel de l’AENES

• Arrêté du 14 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade :

• de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
• de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Personnels en service à l’étranger

• Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Personnels de direction

• Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne et au troisième concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Personnels d’inspection

• Arrêtés du 5 janvier 2026 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2026 au concours de recrutement :

• des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
• des inspecteurs de l'éducation nationale

• Arrêtés du 31 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade :

• de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
• de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
• de bibliothécaire hors classe

Administrateurs de l’Etat

• Arrêté du 15 janvier 2026 fixant les modalités d'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie de la liste d'aptitude et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat

Recrutement – Concours et Examen professionnel

IRA

• Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture de la session 2026 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Personnels de l’AENES

• Arrêté du 28 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
• Arrêté du 28 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Personnels médico-sociaux

• Arrêté du 28 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
• Arrêté du 29 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

INED

• Arrêté du 22 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2ème classe

INRAE

• Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale

CNRS

• Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale
• Arrêtés du 15 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement :

• dans le grade d'ingénieur de recherche
• dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale
• dans le grade d'assistant ingénieur
• dans le grade de technicien de la recherche de classe normale
   

INRIA

• Arrêtés du 14 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement :

• de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
• de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Recrutement – Avis de vacance

• Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut-niveau, responsable du pilotage de la mission de coordination des maîtrises d'ouvrage des SIRH pour la DGRH
• Avis MESRE – DGESIP A2-1 : Vacance de poste de directrice régionale ou directeur régional responsable du site académique de Clermont-Ferrand de la Fédération française du sport universitaire – Année universitaire 2026-2027
• Avis MESRE – DGESIP B1-1 :

• Vacance de poste de directeur de l'École d'ingénieurs Paoli Tech de l’université de Corse
• Vacance de fonctions de directeur de l’École nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques de Toulouse

• Avis MESRE – DGRI – SITTAR C4 : Vacance de poste de délégué régional académique à la recherche et à l’innovation :

• pour la région Pays de la Loire
• pour la région Guadeloupe
• pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Avis concernant la vacance des fonctions de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes

Emploi RH hors MESRE

• Ministères chargés de la transition écologique, de l'aménagement du territoire, du logement et des transports : Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des affaires générales au sein du commissariat général au développement durable
• Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur ou directrice de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (Secrétariat général pour les affaires régionales d'Occitanie)

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Documentation métier

Handicap

FIPHP

• Un nouveau modèle de convention pour les employeurs publics dès 2026 [simplifier et faciliter le conventionnement, renforcer l’accompagnement des employeurs, mieux soutenir les parcours professionnels des agents en situation de handicap]

Cour des comptes

• La politique en faveur de l'inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap (Rapport d'évaluation de politique publique + Note de synthèse)

AMUE

• Mise à jour de la documentation des espaces DSN et PSC : 

• Version 2026 du Guide de référence des saisies en Gestion administrative et Préliquidation pour la PSC
• Mise en œuvre de la PSC Volet Santé en DSN pour les agents en PSOP - Synthèse du déclaratif et DSN
• Guide de la Mission Interministérielle chargée du pilotage du système de collecte et d'utilisation des Données Sociales (MIDS) – Données identifiantes des salariés en DSN
• Version 2026 de l’Annexe 10 de la nomenclature PAY/PAYSAGE de la DGFiP: situations statutaires

DGAFP

• Projet stratégique DGAFP 2030 – Partenaire des services publics
• Communiqué de presse : Souveraineté numérique : L’État généralise « Visio », sa solution de visioconférence sécurisée et souveraine à destination des agents publics

Conseil constitutionnel

• Publication du commentaire de la décision n°2025-1152 QPC du 30 juillet 2025, qui avait déclaré le CGFP, contraire à la Constitution quant aux catégories de CDD pouvant être pris en compte pour le calcul de la période de 6 ans à l’issue de laquelle un agent contractuel de l’Etat peut obtenir un CDI.

DGFIP

• Tablind (emplois) et BJ (mise à jour mensuelle)
• Mise à jour au 1er janvier 2026 des fiches techniques et taux des indemnités : IR 0033, IR0039, IR 0245, IR 1558

CiSiRH

• Chatbot Rebecca : la newsletter de janvier 2026
• Replay des conférences données lors du salon des applications RH du 16 décembre 2025 :

• Conférence sur l'avenir des SIRH animée par Jérémy Lamri
• Comment mettre à disposition des Agents une IA SecNum Cloud ?

MESRE - DGRH

• PSC : Mise à jour de la FAQ
• LiJ n°238 : la lettre d’information juridique de janvier 2026 est disponible. Elle intègre désormais les décisions du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) statuant en matière disciplinaire.
• Cycle de conférences Stratégie RH26 pour repenser le métiers RH de demain – Replays accessibles sur la plateforme Mentor :

• Replay du 25/11/2025 : Le manager, acteur-clé de la transformation RH
• Replay du 16/12/2025 : L’accompagnement des transitions professionnelles
• 27 janvier 2026 : Intelligence artificielle et RH

• Le département des défis sociétaux et environnementaux de la DGRH et ses partenaires proposent un cycle de webinaires [pour toute question, cliquez ici] :

• [VSS] Procédures disciplinaires : Formations nationales en présentiel par Jurisup – Inscriptions 
  20 février, 3 avril, 22 mai et 19 juin (les vendredis, journée entière)
• [VSS] Enquêtes administratives : Webinaires de formation de la Mission permanente de lutte contre les VSS de l’IGESR 
  Jeudi 26 mars 2026 (9h30-17h) : “Pas à pas des enquêtes administratives” - Inscription
  Jeudi 28 mai 2026 (9h30-12h) : “Rôle des gouvernances en cas de VSS” - Inscription
• [LGBT+] Respect de l’identité de genre : Webinaires de sensibilisation sur les transidentités par l’association OUTrans
  Jeudi 29 janvier 2026 (9h-11h) : inscription
  Mardi 31 mars 2026 (9h-11h) : inscription
• [Egalité et lutte contre les discriminations] : Webinaires thématiques par CoopEgal - Inscriptions 
  Mardi 27 janvier 2026 – 9h30-11h : “Œuvrer à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’enseignement supérieur et la recherche”
  Mardi 3 février 2026 – 14h-15h30 : “Comprendre et lutter contre les LGBT+Phobies”
  Jeudi 19 mars 2026 – 14h-15h30 : “La communication égalitaire, c’est pas sorcière !”
  Mardi 7 avril 2026 – 9h30-11h : “Santé des femmes dans l’ESR : quels enjeux et bonnes pratiques ?
  Jeudi 21 mai 2026 – 14h-15h30 : “Adopter les bons réflexes anti-sexisme du recrutement à l’évolution de carrière”
  Mardi 23 juin 2026 – 9h30-11h : “Accompagner les parentalités, les personnes aidantes et l’articulation des temps de vie”
  Vendredi 3 juillet 2026 – 9h30-11h : “Égalité, Diversité, Inclusion dans l’ESR : articuler sans diluer ?”

Réseau des écoles de service public (RESP)

• Catalogue des formations 2026

IH2EF

• Schémas directeurs DD&RSE : retour sur les Journées d’étude 2025 en faveur d’une université écologiquement et socialement responsable
• Au périscope : Management public : cadre et valeurs pour une éthique de l’action

Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes

• Rapport 2026 sur l'état des lieux du sexisme en France : la menace masculiniste

Vie publique

• Les 2 minutes citoyennes :

• Podcast n°106 : Loi organique, loi ordinaire : quelles différences ?
• Podcast n°107 : Qu'est-ce qu'une ordonnance ?
• Podcast n°108 : Qu'est-ce qu'un décret ?

• Article : Allongement du congé de paternité : 59% des pères l'ont pris en totalité en 2022
• Article : Enseignement supérieur : des effectifs étudiants en hausse mais en baisse côté enseignants
• Article : Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Forbes

• Article : La grande remise à plat du leadership : pourquoi 2026 marquera l’essor du management axé sur l’humain

Parlons RH

• QVCT et santé au travail : Interview de Dominique Méda : « L’entreprise qui protège réellement la santé mentale de ses collaborateurs est celle qui a compris que le bien-être des salariés est une condition sine qua non de sa performance »

ONDES – CPED

• Enquête REMEDE : Rapport d’étude n°25-03 - Les actions pour l’égalité des établissements d’enseignement supérieur : un nouvel état des lieux

Caisse des dépôts

• Article : Suspension de la réforme des retraites : ce qui change
• Article : Bilan 2025 et perspectives 2026 pour PEP’s

ANDRH

• Article : Santé mentale au travail, quelles actions RH ?
• Article : Handicap au travail, et si on changeait les règles du jeu ?
• Mémo : La transition écologique au cœur des enjeux RH

Préventica

• Webinar à venir : Emploi et Cancer, parlons-en
• Webinar à venir : Périménopause au poste de travail, mieux comprendre pour mieux accompagner

Qualisocial

• Article : Santé mentale au travail en 2026 : des signaux positifs… qui ne doivent pas masquer l’essentiel

Fonction publique mon amour

• Podcast : Ce que diriger veut dire, sortir du malentendu sur le rôle de dirigeant (1/6)