Pourquoi choisir cette formation ?

  • Maîtriser le rôle de l’ordonnateur et du comptable public dans le recouvrement des recettes
  • Acquérir le vocabulaire nécessaire à la maîtrise du recouvrement
  • S’approprier la procédure de recouvrement amiable, pré-contentieux et contentieux des recettes

Programme

  • Pour chacun des points du programme ci-dessous à construire,
  • Examiner : le vocabulaire, le rôle, les recours du débiteur, le déroulement de l’action
  • Les intervenants :
  • Le créancier
  • Le débiteur
  • L’ordonnateur
  • Le comptable
  • Autres : huissiers, juge…
  • Les étapes :
  • La liquidation
  • L’émission
  • La prise en charge
  • Le recouvrement
  • Les différentes solutions :
  • Recouvrement amiable
  • Recouvrement contentieux
  • Apurement
  • Les cas particuliers :
  • Redressement et liquidation judiciaires
  • Procédures simplifiées
  • Compensation légale

Public concerné

  • Tout acteur en charge du recouvrement : gestionnaire, chargé du recouvrement
  • Tout acteur en charge de la gestion financière en EPSCP

Divers

  • Apport théoriques et pratiques sous forme d’échange interactif et de cas pratiques réalisés à partir de documents établissement
  • Mise en situation

Intervenant(e)s

  • Agents comptables d’EPSCP

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