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Veille réglementaire Vie de l’étudiant

Date de création : 20/07/2012

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Bourses et aides aux étudiants Réservé aux adhérents

Dernière modification 20/07/2012

Les modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l’année 2012-2013 sont précisées par une circulaire DGESIP B2 n° 2012-0012 du 22 juin 2012 publiée au BO du MESR.

S’agissant  des aides à la mobilité internationale, elle rappelle que leur paiement sera effectué par les établissements d’enseignement supérieur à compter du 1er septembre 2012, conformément aux dispositions du décret n° 2012-455 du 4 avril 2012 qui a modifié le décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur.

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Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l’année 2012-2013

Décret n° 2012-455 du 4 avril 2012 > modification du décret du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières