Dossier LMD


Décrets

Décret du 11 mai 2005 relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international

Décret du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur

Décret du 8 avril 2002 fixant l'orthographe du vocable "master"

Décret du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux

Dernière modification : 06/01/2009