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Vade-mecum scolarité
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La validation des propositions des offres nouvelles

Les acteurs de la validation

  • Qui examine les propositions (conseil de département, conseil d'UFR, CEVU, commission d'habilitation, CA) ?
  • Qui évalue, qui valide la nouvelle offre de formation ?
  • Qui examine les demandes d'habilitation ?
  • Sont-elles examinées en séance plénière ?
  • Y-a-t-il une navette avec les UFR ?
  • Qui effectue les arbitrages, in fine ?
  • Comment les UFR sont-elles informées des décisions intervenues quant à leurs demandes d'ouverture de nouvelles formations ?

La démarche

  • Une évaluation interne des propositions est-elle faite avant le passage devant le CEVU ?
  • Y-a-t-il une navette interne à l'université ? Quelle classification est proposée aux projets après évaluation interne ?
  • La même que le ministère (A, B, C, D) ?
  • Une autre ? De quel type ?
  • L'université interdit-elle l'ouverture de formations nouvelles en refusant de les transmettre au ministère ou bien laisse-t-elle au ministère le soin de le faire ?
  • Sur quels critères se font les arbitrages ?
  • Des commissions sont-elles chargées de l'examen des propositions ?
  • Quel est leur réel pouvoir ? Qui les constitue ? Comment fonctionnent-elles ? Quels sont leurs effectifs ?
  • L'université organise-t-elle une aide aux porteurs de projets pendant la navette avec le ministère ?

La chronologie

  • Utilisez-vous un rétro-planning partant de la date officielle de la remontée des dossiers vers le ministère pour décider de la date de lancement de la campagne interne d'habilitation des formations ?
  • Attendez-vous la sortie de la circulaire officielle de la DGES de lancement de la campagne d'habilitation ?

Le Bilan de l'offre après la campagne d'habilitation

  • L'offre de formation a-t-elle augmenté ou diminué suite à la campagne d'habilitation ?
  • En Licence, en Licence professionnelle, en Master recherche ou en Master professionnel?
  • Dans quelles composantes, des modifications de diplômes sont-elles intervenues ?
  • Y-a-t-il adéquation entre l'offre proposée au ministère et l'offre habilitée in fine ?
  • Quel est, pour ces cinq dernières années, le ratio diplômes fermés / nouveaux diplômes?
Dernière modification : 18/01/2008