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Vade-mecum scolarité

Textes législatifs et réglementaires

  • Étudiants étrangers, Code de l'éducation, article L.123-7
  • Déclaration de Bologne
  • La reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne
    La Commission des Communautés européennes a adopté deux directives (89/48 CEE et 92/51 CEE) instituant un système général de reconnaissance des diplômes. Le supplément au diplôme (SD) est un document joint à un diplôme d'études supérieures qui vise à améliorer la "transparence" internationale et à faciliter la reconnaissance académique et professionnelle des qualifications (diplômes, acquis universitaires, certificats, etc.).
  • Programme Socrates
  • Programme Léonardo
  • Programme Erasmus Mundus,
  • Instituts universitaires de technologie (IUT)) décret n°84-1004 du 12 novembre 1984
  • Diplôme universitaire de technologie, RLR 437-0; 437-1
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Les orientations générales, les objectifs et les propositions nouvelles

Les acteurs

  • Dans quel cadre est discuté et préparé le projet d'établissement :
    • En groupes de travail ?
    • Au sein des conseils ?
    • Au sein des conseils statutaires ?
    • Au sein du conseil d'orientation ?
  • Le gouvernement de l'université définit-il les objectifs en termes d'offre de formation en lien avec le contrat d'établissement ? Quels sont ces objectifs ?
  • Arrête-t-il les moyens ?
  • Qui a l'initiative des demandes de création de diplômes nationaux :
    • Le gouvernement de l'université ?
    • Les UFR ?
    • Le monde professionnel ?
  • Quelle(s) forme(s) prennent ces demandes ?
  • Quels sont les partenaires consultés pour l'élaboration des projets :
    • Les étudiants : disposez-vous d'une commission paritaire d'évaluation des formations ?
    • Les anciens diplômés ?
    • Les milieux socio-économiques ?
  • Au moment de la construction de l'offre de formation (renouvellement du contrat) quels avis sont pris en compte :
    • Résultats de l'analyse de la commission paritaire d'évaluation des formations ?
    • Communication du VP chargé des moyens au sujet du coût ?
    • Analyse du bureau d'aide à l'insertion professionnelle et/ou du SCUIO-IP sur la situation de ce type de diplôme (débouchés, insertion, concurrence, etc.) ?
  • Les VP ou chargés de mission TIC/TICE et les services TICE sont-ils associés à cette expertise par rapport au public concerné ?
  • Y-a-t-il un observatoire du coût des formations ? Si oui, ses conclusions sont-elles exploitées au moment de la campagne de réhabilitation des diplômes ? Si non, qui est chargé de cette évaluation ?
  • Les partenaires professionnels participent-ils à l'élaboration du projet de la formation ?
  • Les porteurs de projets sont-ils auditionnés ?
  • Par quel organisme (CEVU, groupe d'expertise, autre...) ?
  • L'offre de l'établissement est-elle concertée avec d'autres partenaires : universités voisines, collectivités, monde socio-économique, autres établissements, autres ministères (agriculture, culture, environnement, santé - affaires sociales, défense, transports...), autres pays ?
  • Les services administratifs sont-ils associés au processus de demande d'habilitation de ces diplômes ?
  • Quels sont les services concernés : scolarités centrales ou de composantes ?
  • De quelle manière chacun d'eux intervient-il ?
  • Ces structures administratives exercent-elles un rôle de conseil ?
    • De surveillance de l'application de la réglementation ?
    • De contrôle de la faisabilité ?
  • Existe-t-il des groupes d'expertise ?
    • Lesquels ?
    • Quels sont leurs rôles respectifs ?
  • L'université intègre-t-elle l'offre de formation d'universités proches - localité, académie, région - dans sa réflexion ?
  • Une concertation organisée sur ce thème avec les autres établissements du même site est-elle effectuée ? Avec quelle périodicité ?
  • Les VP ou chargés de mission TIC/TICE et les services TICE sont-ils associés à cette expertise :
    • pour proposer des co-habilitations avec des partenaires français ?
    • avec des partenaires étrangers ?
    • en présentiel ?
    • pour des dispositifs de formations ouvertes et à distance ?

La démarche vers la nouvelle offre de formation

Les axes déterminant l'offre de formation
  • Comment s'élabore la politique pédagogique de l'établissement ?
  • L'offre de formation de l'établissement découle-t-elle d'une véritable politique d'université ou est-ce un empilement de formations proposées par les composantes ?
  • A quels objectifs répond l'offre de formation : est-elle axée sur l'enseignement, sur la recherche ? Sur les deux ?
  • Quels sont les objectifs pédagogiques visés par chacune des formations ?
  • L'offre de formation est-elle décrite en termes de compétences permettant l'élaboration de la fiche RNCP et la délivrance du supplément au diplôme ?
  • Vise-t-elle à dispenser une culture générale disciplinaire ?
  • Constitue-t-elle un pré requis pour une formation professionnelle (avocats, etc.) ?
  • L'offre de formation de l'établissement est-elle cohérente avec les activités de recherche ?
  • Avec l'ouverture aux échanges internationaux : reconnaissance de diplômes, conventions...?
  • Répond-elle à une autre logique ? Laquelle ?
  • Prévoit-elle la conception et mise à disposition de ressources pédagogiques correspondant aux pré-requis en auto-formation ou tutorées avant le début de la formation ? Comment cette production pour les services TICE et les enseignants, est-elle prise en compte ?
  • Envisagez-vous des ressources en auto-formation ou tutorées facilitant des passerelles entre des parcours de formation ?
  • Les coûts prévisionnels font-ils l'objet d'une réelle évaluation ?
  • Quels types de dépenses sont envisagés dans ces coûts prévisionnels ?
  • Qui se charge de l'évaluation financière de la nouvelle offre de formation ?
Les nouvelles propositions de formation
  • Les conclusions de l'analyse de l'offre de formation en cours sont-elles transmises aux responsables des diplômes ?
  • Existe-t-il une aide aux enseignants pour concevoir une demande d'habilitation ?
  • Des observations sont-elles faites aux responsables de diplôme dans la perspective du prochain contrat ?
  • L'équipe pédagogique responsable de la formation est-elle entendue avant la décision définitive ?
  • A-t-on envisagé cette nouvelle formation en considérant le potentiel des TICE (accompagnement au présentiel, dispositifs de FOAD...) ?
  • La maquette de formation a-t-elle été pensée selon les scénarios Compétice ?
  • Comment se fait l'appel à proposition de nouveaux diplômes :
    • L'équipe présidentielle donne des orientations générales : « accent mis sur les diplômes professionnels » ?
    • L'incitation est faite auprès des directeurs de composantes et des laboratoires au cours d'un séminaire présidentiel ?
    • Par un autre moyen : lequel ?
  • Une navette interne des dossiers de demande d'habilitation est-elle organisée?
  • Quelle procédure est utilisée pour recueillir les propositions :
    • Envoi de dossiers papiers ?
    • Envoi de fichiers-types téléchargeables en ligne ?
  • Une évaluation interne des propositions est-elle faite avant le passage devant le CEVU ?
  • Qui décide de l'ouverture de formations nouvelles ? Quelle est la procédure ?
  • Des seuils de transformation de formations en dispositifs plus flexibles (intégrant les TICE) sont-ils formulés ?
La mobilité et l'international dans la nouvelle offre
  • Avez-vous des conventions avec certains types d'établissements ?
    • Lesquels ?
    • Quel est leur objet ?
  • Existe-t-il des diplômes délivrés en partenariat international ?
  • L'organisation semestrielle des parcours est-elle compatible avec la mobilité internationale des étudiants ?
  • Utilisez-vous le potentiel des TIC et des TICE, par exemple, pour :
    • l'information sur les partenariats et les modalités d'accès ?
    • préparer la mobilité entrante et sortante ?
    • l'accompagnement et le soutien des étudiants étrangers dans l'université et des étudiants de l'établissement à l'étranger ?
  • L'organisation de l'année universitaire facilite-t-elle la venue d'étudiants étrangers en mobilité ou constitue-t-elle un frein à ces échanges ?
  • Quelle proportion cela représente-t-il par rapport au total des formations ?
  • Les stages à l'étranger sont-ils institutionnalisés ?
  • Où ont-ils lieu majoritairement : en entreprises ? En laboratoires d'université ? Ailleurs ?
  • Existe-t-il un modèle de convention de stage traduit en langue étrangère ?
La professionnalisation dans la nouvelle offre
  • Existe-t-il une politique de développement et d'augmentation du nombre de formations professionnelles (Licence professionnelle, IUT, Master pro, écoles d'ingénieurs...) ?
  • Proposez-vous une formation aux outils TIC et TICE utilisés dans le champ professionnel enseigné ?
  • La charte des stages étudiants en entreprise est-elle facilement accessible aux étudiants (site web de l'établissement) ?
  • Les stages obligatoires constituent-ils des UE ?
  • L'offre des formations professionnelles répond-elle à une incitation ministérielle, à une demande des milieux sociaux-économiques, à des besoins conjoncturels ?
  • Quel est le pourcentage d'intervenants professionnels respectivement en Licence, en Master professionnel et en Master recherche ?
  • Combien de formations comportent des stages intégrés en Licence, en Licence Professionnelle, en Master ?
  • Proposez-vous un enseignement de projet professionnel de l'étudiant en Licence ?
  • Proposez-vous une UE de connaissance de l'entreprise en Master ?
  • La structuration de l'offre de formation se traduit-elle par une meilleure lisibilité de l'offre de formation pour les étudiants, les employeurs, les enseignants ?
  • Chaque diplôme a-t-il fait l'objet de la rédaction d'une fiche pour inscription au répertoire national des certifications professionnelles ?
  • Quel est le processus de rédaction des fiches RNCP ?
  • Qui s'en charge ?
  • Les référents RNCP sont-ils bien identifiés ?
Les diplômes d'université dans la nouvelle offre
  • La création de DU est-elle synchronisée avec les contrats quadriennaux ou déconnectée de ceux-ci ?
  • A quelle logique répond la création des DU ?
  • La cohérence des DU avec les autres formations est-elle assurée ?
  • Font-ils l'objet d'une reconnaissance de niveau(homologation) ? Par quel(s) ministère(s) ?
  • Sont-ils inscrits au RNCP ?
  • Les diplômes d'université sont-ils des éléments du projet pédagogique de l'université ?
  • Qui les initie ?
  • Quels en sont les objectifs ?
  • Quels moyens leurs sont alloués ?
  • Quels débouchés sont visés ?
  • Qui en élabore les maquettes ?
  • Leur réglementation générale est-elle définie par le CEVU ?
    • En termes d'organisation ?
    • Pour les modalités de contrôle des connaissances ?
    • En termes d'évaluation ?
    • En termes de longévité ?
  • Combien de DU ont fait l'objet d'une transformation en diplômes nationaux ?
  • Le passage au LMD a-t-il augmenté ou appauvri le nombre de DU dans l'offre de formation ?
  • Existe-t-il des modalités spécifiques dans les règlements d'examen pour ces diplômes ?
  • Procédez-vous à une transformation de diplôme d'université en diplômes nationaux ?
L'offre de formation continue, l'EAD et l'apprentissage dans la nouvelle offre
  • Comment s'articulent ces offres avec la politique de l'établissement ?
  • Par quelles structures d'appui respectives sont gérés ces enseignements spécifiques (service commun, mission, autre) ?
  • Y-a-t-il des enseignants spécifiquement recrutés pour les besoins du service ?
  • Accomplissent-ils l'intégralité de leurs obligations de service au profit de ces enseignements spécifiques ou seulement une partie ?
  • Des formations aux spécificités de ces offres de formation sont-elles prévues tant pour les enseignants que pour les BIATOSS ?
  • Quelle est la cohérence entre l'offre de formation initiale et celle de formation continue ?
  • Les procédures de validation d'acquis de l'expérience sont-elles traitées en relation avec la structure qui gère la formation continue ?
  • Y-a-t-il une tendance à la transformation des actions de formation continue en formations diplômantes ?
  • A la demande de qui ?
Les statuts et aménagements pour les différents publics dans la nouvelle offre
  • Qu'est-il prévu pour les formations avec EAD : regroupement des étudiants ?
  • Aide ou tutorat en ligne ?
  • L'aide ou le tutorat en ligne sont-ils interactifs ou différés ?
  • Comment l'activité pédagogique spécifique à cette offre de formation (tutorat) est-elle prise en compte ?
Les étudiants étrangers (hors programmes communautaires) dans la nouvelle offre
  • Un décompte des étudiants en mobilité/échange dans le cadre de conventions est-il tenuà jour ?
  • Qui se charge de ce dénombrement ?
  • Utilisez-vous le potentiel des TIC et des TICE, par exemple, pour :
    • présenter l'offre de formation et les conditions d'accès ?
    • préparer la mobilité entrante ?
    • l'accompagnement et le soutien des étudiants étrangers dans l'université ?
  • Quel est le nombre annuel des étudiants étrangers hors programmes communautaires ?
  • Avez-vous mis en place des services spécifiquement destinés aux futurs étudiants pour les informations annexes (logement, pôle d'attractivité de la ville en matière culturelle, sportive...) ?
  • Proposez-vous une formation accélérée en français avant l'arrivée des étudiants ?
  • Avez-vous des aides en ligne pour les démarches administratives universitaires et extra-universitaires ?
  • Les échanges d'étudiants sont-ils équilibrés dans les deux sens ?
  • Si non pourquoi : problème de langue, organisation de l'année universitaire, lisibilité des diplômes ?
  • Sont-ils gérés par un service commun ou par une autre structure ?
  • Les enseignements les concernant se déroulent-ils en cours d'été ou pendant l'année universitaire classique ?
Dernière modification : 04/01/2010