Vade-mecum scolarité

Textes législatifs et réglementaires

  • Loi de modernisation sociale
  • Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance de diplômes, Code de l'éducation, articles L.613-3 (Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002, article 137) L.613-4, L.613-5, L.613-6
  • Validation des acquis professionnels, Code de l'éducation, article L.613-5, RLR 430-2 g
  • Validation des acquis de l'expérience (VAE), RLR 430-2g
  • Code de l'éducation (articles L.613-3 à L.613-6)
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La validation d'acquis

Les procédures et tarifs appliqués pour une démarche de validation des acquis sont-ils validés par le CEVU ?

VAP

  • La gestion de la VAP est-elle centralisée ?
  • Si non, est-elle confiée aux UFR ?
  • Si oui, quel service gère la VAP ?
    • Le service de formation continue ?
    • La division des études et de la vie étudiante ?
    • Une autre structure ?
  • Quel est, pour le candidat, le coût total d'une démarche de VAP dans votre établissement ?
  • A combien de sessions de validation procédez-vous chaque année ?
  • Comment sont choisis les membres des commissions de validation :
    • Parmi les enseignants qui œuvrent régulièrement en formation continue ?
    • Sur proposition des UFR en fonction des domaines disciplinaires concernés ?
    • Autre origine ?
  • Les commissions comportent-elles systématiquement des professionnels ?
  • Comment recrutez-vous ces professionnels ?
  • Devant quelle instance est soutenu le bilan annuel chiffré prévu par l'article 12 du décret du 23 août 1985 ?
  • Quelle proportion de VAP débouche sur une inscription effective dans l'établissement au regard de l'ensemble des demandes ?

VAE

  • Quel service gère la VAE ?
    • Le service de formation continue ?
    • La division des études et de la vie étudiante ?
    • Une autre structure ?
  • L'accueil des demandeurs est-il mutualisé entre plusieurs établissements ?
  • Si oui, cette mutualisation est-elle basée sur une proximité territoriale ou disciplinaire ?
  • Disposez-vous de personnels spécialisés pour conseiller et épauler les demandeurs (ingénieurs de formation) ?
  • Existe-t-il une commission pédagogique d'établissement ? Des commissions pédagogiques par UFR ? Qui les préside ?
  • Quel est le ratio candidatures initiales / candidatures recevables / validations accordées ?
  • Comment sont choisis les membres du jury ?
  • Quel est, pour le candidat, le coût total d'une démarche de VAE dans votre établissement ?

VES

  • Quel service gère la VES dans votre établissement ?
    • Le service de formation continue ?
    • La division des études et de la vie étudiante ?
    • Une autre structure ?
  • À quels étudiants s'applique-t-elle majoritairement :
    • des étudiants titulaires de diplômes étrangers ?
    • des étudiants titulaires de diplômes français conférés par des ministères autres que le ministère de l'éducation ?
    • des étudiants en demande de réorientation ?
    • des étudiants en reprise d'études ?
  • Quel est, pour le candidat, le coût total d'une démarche de VES dans votre établissement ?
Dernière modification : 18/01/2008