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Vade-mecum scolarité

Textes législatifs et réglementaires

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Le rôle du CEVU et son fonctionnement

Rôle et compétences

  • Quel rôle joue le CEVU en regard des prérogatives conférées par la loi ? Couvre-t-il l'ensemble des secteurs qui lui sont dévolus ?
  • Quels sont ses terrains d'action privilégiés : axes de l'offre de formation ? contrôle des connaissances ? évaluation des formations ? demandes d'habilitations ? créations de nouveaux parcours d'enseignements ? conditions de vie matérielles et culturelles des étudiants ? politique d'orientation des étudiants ? politique d'accueil des étudiants étrangers ? validation des acquis ? vie associative des étudiants ? FSDIE ?
  • Est-il systématiquement consulté par les CA sur ces secteurs ?
  • Des rapports sont-ils faits devant lui quant aux activités de soutien dont bénéficient les étudiants ?
  • Lui arrive-t-il d'émettre des vœux ?
  • Quelle est la nature de ses propositions ?
  • Comment sont formalisées les relations avec le CROUS ou le CLOUS ?
  • Comment sont organisées les relations CEVU-CA ? Les calendriers sont-ils définis conjointement ? Le CA lui délègue-t-il des actions ? Lesquelles ?
  • Quelles sont les relations avec le CS au regard de l'offre de formation Master ?
  • Le CEVU a-t-il été associé à la démarche PRES ? Avec quels acteurs ? Si le PRES est doté d'une structure juridique d'établissement public, quelles sont les compétences qui lui ont été transférées?

Fonctionnement du CEVU

  • Quelle est la composition du CEVU ? Quel est le pourcentage des différents collèges ? Sur quelles compétences sont choisis les membres extérieurs ? Le monde socio-économique y est-il représenté ?
  • Comment est élu le vice-président du CEVU ? Sur proposition du président ? Le vice-président préside-t-il le CEVU régulièrement ou seulement en l'absence du président ?
  • Combien y-a-t-il de commissions permanentes ? Quelles sont leurs fonctions et qui les compose ? Ont-elles un bureau ou un secrétariat dédié ?
  • Comment s'articule le travail du CEVU avec la division de la vie étudiante ? Les services centraux ? Le service de scolarité ? Avec l'Observatoire de la Vie Étudiante ? Avec le SCUIO-IP ? Avec le bureau de l'insertion professionnelle ? Avec le service TICE ?
  • A quelle période de l'année universitaire le ou la responsable du bureau de l'insertion présente-t-il (elle) son rapport devant le CEVU ? Son intervention est-elle suivie d'un débat ?
  • Comment est élaboré l'ordre du jour ? Comment est fixé le calendrier des réunions ? Les jours et horaires sont-ils fixes ? Sont-ils publiés largement à l'avance ?
  • Qui prépare et coordonne les activités du CEVU ? Qui envoie les convocations ? Qui rédige les PV ?
  • Quels sont les délais, le champ et le mode de diffusion des PV ?
  • Le CEVU est-il doté d'un budget propre ? Si oui quelles en sont les lignes principales ?
  • Quel est le taux moyen de participation ? Le quorum est-il généralement atteint ?
  • Quels sont les champs couverts conjointement avec le service des relations internationales ? Accueil des étudiants étrangers, procédures, conventions, CEF, Campus France... ?
  • Utilisez-vous les TICE comme élément d'une stratégie de démocratie numérique (visibilité et accessibilité des instances, de leur composition et travaux) ?

Le vice-président étudiant, son rôle et ses moyens d'action

  • Le vice-président étudiant est-il un vice-président de l'université ou uniquement un vice-président du seul CEVU ?
  • Les statuts ou le règlement de l'université prévoient-ils que le vice-président étudiant, en plus d'être élu au sein du CEVU, l'est également selon les mêmes modalités que les autres vice-présidents de l'université ?
  • Est-il seulement chargé des questions de vie étudiante ou d'autres responsabilités lui sont-elles confiées ? Lesquelles ?
  • Est-il en charge de la gestion politique d'un service de l'université (ex : BVE etc.) ?
  • Joue-t-il un rôle auprès du pôle universitaire européen ? Auprès du PRES ?
  • Est-il membre de l'équipe de direction de l'université ? Dans toutes ses formations ?
  • Est-il systématiquement consulté lors de l'élaboration de la politique étudiante de l'établissement ?
  • Prend-t-il part à la rédaction du projet de contrat quadriennal pour la partie consacrée à la vie étudiante ? Contribue-t-il aux autres parties ?
  • Son travail est-il rendu public et valorisé auprès de l'ensemble des étudiants ? Par quels moyens ?
  • Comment s'organise son travail avec ses homologues élus au sein des instances des UFR ?
  • Est-il invité systématiquement aux séances du CA ? A celles du CS ? A la réunion des directeurs de composantes ?
  • Comment s'effectue son travail avec le CLOUS ou le CROUS ?
  • Est-il en relation avec le vice-président étudiant du CA du CROUS ?
  • Est-il amené à représenter l'université auprès de certains de ses partenaires ?
  • De quels moyens matériels est-il doté pour assumer sa mission ? Dispose-t-il d'un bureau ? D'un ordinateur connecté ? A-t-il accès à un téléphone professionnel ? Au courrier ? Aux véhicules ?
  • Dispose-t-il d'un service administratif de soutien (accès à un secrétariat d'un service et/ou au secrétariat de la présidence) ?
  • Ses frais de missions éventuels sont-ils remboursés ?
  • Bénéficie-t-il d'une indemnité ?
  • Dispose-t-il d'un budget de fonctionnement ?
  • Sur quel budget sont imputées ces dépenses ?
  • Comment est prévue et organisée la formation du vice-président étudiant aux fonctions qui sont les siennes ?
  • Dispose-t-il d'une dispense d'assiduité lui permettant de mieux exercer ses responsabilités ou un statut dérogatoire le concernant est-il prévu dans les statuts de l'établissement ?

Partenariats / Conventions

  • Existe-t-il des partenariats ou des collaborations dans le champ de compétences du CEVU ?
  • Ces partenariats ou collaborations sont-ils établis avec les collectivités locales ou territoriales ? La préfecture ? La caisse d'allocations familiales ? Le rectorat ?
  • Quels sont les champs concernés ? Comment ces partenariats sont-ils formalisés (conventions, commissions etc.) ?
  • Le CEVU joue-t-il un rôle d'expert dans l'examen des conventions avec des établissements français ou étrangers(cohabilitations, conventions d'échange...) ?
  • Quels autres types de conventions sont soumis à l'examen du CEVU: conventions de stage, APEC, ANPE, ONISEP, prestataires de service... ?

Vie étudiante

  • Existe-t-il une commission de site : quel rôle a joué le CEVU dans sa mise en place ?
  • Existe-t-il une maison de l'étudiant ? Si oui, le CEVU a-t-il participé à sa création ? Qui la gère ? Quel rôle y joue le vice-président étudiant ?
  • Comment sont délimités les champs de responsabilités respectives du vice-président étudiant et du responsable de la vie étudiante s'il en existe un dans votre établissement ?
  • Si ces partenariats ou collaborations concernent les TICE et/ou le déploiement du numérique, sont-ils étudiés en collaboration avec le VP/chargé de mission TIC/TICE ?

Vie associative

  • Quel est le rôle du CEVU dans le choix des objectifs du FSDIE ? Une réglementation interne a-t-elle été établie ? Par le CEVU ?
  • Si le FSDIE est géré par une commission, quelle est sa composition ? ses décisions sont elles validées par le CEVU ? le CA ? Qui la préside et établit l'ordre du jour ?
  • Quels sont les critères pris en compte dans l'attribution des fonds ? Qui les définit ?
  • Le CEVU définit-il une charte des associations ?

Accompagnement social

  • La mise en place de l'AUAU a-t-elle modifié votre organisation, en terme d'accompagnement social ?
  • Existe-t-il encore une commission sociale d'établissement ? Disposez-vous d'une sous-commission de l'AUAU sur votre site universitaire ?
  • Qui propose au CA l'exonération des droits d'inscriptions ? Le président, le VP CEVU, le VP étudiant, une commission ?
  • Qui compose ces commissions ? Quelle est la fréquence des réunions ? Quels sont les moyens financiers mis à sa disposition ? Abondez-vous le budget de l'AUAU avec des fonds prélevés sur le FSDIE ?

Habilitations

  • Par qui sont examinées les demandes d'habilitation ?
  • Sont-elles examinées en séance plénière ? Sont-elles examinées en commission ?
  • Y-a-t-il une navette avec les UFR ?
  • Le règlement du contrôle des connaissances est-il commun aux différentes UFR ?
  • Le CEVU examine-t-il tous les ans les modifications relative à ces modalités de contrôle des connaissances ?
  • Une méthodologie a-t-elle été définie pour l'évaluation des formations et des enseignements ?
  • Est-elle portée à la connaissance des acteurs intéressés ? Par quels moyens ?
Dernière modification : 26/03/2009