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Vade-mecum scolarité

Textes législatifs et réglementaires

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Les moyens et la logistique de l'enseignement

Politique budgétaire

  • Quel rôle jouent les instances de pilotage de l'établissement dans la préparation et l'élaboration du budget ?
  • Y-a-t-il une politique de concertation de tous les responsables de composantes et de services lors de la préparation du budget ?
  • Le budget global de l'établissement est-il publié ? Lisible ? Expliqué ?
  • Quels sont les outils de gestion disponibles ?
  • Un contrôle de gestion a-t-il été mis en place ?
  • Quelle est la part du contrat quadriennal affectée aux enseignements et au service de l'étudiant ?
  • Quel est le montant brut de la perception des droits d'inscription cumulés ?
  • Est-il en baisse ou en hausse sur ces deux dernières années ?
  • Quelle part du budget global de l'université représente-t-il ?
  • Comment l'établissement répartit-il la taxe d'apprentissage ?
  • Les recettes issues de la formation continue abondent-elles pour partie le budget de la formation initiale ?
  • Comment sont gérés les financements alloués à visée pédagogique lorsqu'ils sont le fruit de projets spécifiques : nationaux, régionaux (soutien au développement des TICE et du numérique)... ?

Répartition des moyens

  • Quelles sont les clefs de répartition des ressources ?
  • Comment sont faits les arbitrages ? Par une commission ? Composée par qui ? Existe-t-il un vice-président chargé des moyens ?
  • Comment se préparent les propositions d'arbitrage budgétaire transmises au CA ?
  • Le compte financier sert-il de support pour la préparation du nouveau budget ?
  • Comment est identifiée la marge disponible entre les ressources et les dépenses incompressibles ?
  • Y-a-t-il une politique budgétaire qui dépasse le cadre annuel ?
  • Quelle suite est donnée aux actions pour lesquelles le financement n'est pas contractuellement assuré ? Sont-elles financées sur ressources propres ou par prélèvement sur fonds de roulement dès le budget initial ?
  • La gestion des dépenses de fonctionnement est-elle centralisée ? Décentralisée ? Y-a-t-il une étude réelle des charges à répartir entre services centraux et composantes ?
  • Y-a-t-il dissociation entre les fonctions de chef des services financiers et agent comptable ? Si non, pourquoi? Comment sont choisis et formés les responsables des services financiers ?
  • Comment le SI est-il géré ? (distinction CRI, pôle TICE) ?
  • Y-a-t-il une véritable distinction entre TIC et TICE ?

Crédits d'équipement pédagogiques

  • Quelles ressources sont affectées aux crédits d'équipement pédagogique ? Proviennent-elles des contrats, de partenariats ? Ont-elles d'autres origines ? Lesquelles ?
  • Comment se font les demandes ?
  • Quelles sont les clefs de répartition entre composantes et/ou départements ?
  • La gestion est-elle centralisée, décentralisée, mixte ?
  • Comment se fait le contrôle de l'utilisation des ressources ?
  • Y-a-t-il une traçabilité des investissements spécifiquement destinés à la pédagogie ?

Charges d'enseignement

  • Y-a-t-il un contrôle de la mise en œuvre de la maquette du diplôme ? Comment est calculée la charge d'enseignement : à partir de la maquette ? Ou à partir des déclarations des enseignants ? La comparaison de la charge théorique et de la charge réelle est-elle faite ?
  • Comment est effectué le contrôle de service fait ?
  • L'accompagnement et le soutien aux étudiants est-il pris en compte, en particulier ?
    • Dans la production de ressources pédagogiques numériques enrichies ?
    • Dans la conception de dispositifs de formations ouvertes et à distance ?
    • Dans l'accompagnement des étudiants et apprenants (activités pédagogiques tutorées) ?
    • Dans le déroulement et la correction des épreuves de certification (type C2i ou CLES) ?
  • Y-a-t-il une comparaison entre le potentiel d'encadrement et la charge d'enseignement ? Quelle est alors la politique et la mise en œuvre de la répartition des heures complémentaires ?
  • La définition du cours magistral et des travaux dirigés est-elle liée à la nature de l'enseignement ou à la taille du groupe ?
  • Le nombre maximum d'étudiants en TP et en TD est-il défini et validé par le CA ?
  • L'université a-t-elle déterminé une politique au regard des enseignants issus du secondaire ?
  • Des mesures ont-elles été prises pour favoriser la mutualisation des enseignements ?
  • Comment gérez-vous les échanges de service entre les différentes composantes de l'université ou entre établissements ?
  • Une politique a-t-elle été déterminée pour l'encouragement à la modulation des services (répartition recherche, enseignement, tâches administratives) ?

Gestion des ressources humaines et des compétences

  • Avez-vous déterminé une politique de gestion des ressources humaines ? Liée aux départs à la retraite ? A l'ouverture de nouvelles formations ? Aux activités de recherche ?
  • Pour les enseignants-chercheurs, prévoyez-vous un redéploiement ? Intra ou inter composantes ? Sur quels critères ?
  • Avez-vous envisagé une transmission des savoir-faire entre les enseignants à quelques années de la retraite et les jeunes enseignants ?
  • Cette appropriation des savoirs par les jeunes enseignants pourrait s'accompagner :
    • d'une gestion du patrimoine,
    • d'une capitalisation numérique des savoirs, via les TICE ?
  • Y-a-t-il  des dispositifs de formation à la pédagogie et aux TICE ?
  • La préparation au C2i et la certification C2i sont-elles proposées aux personnels ?
  • Quelle est la part des emplois gérés sur ressources propres ?
  • Le niveau de responsabilité est-il adapté au statut des personnels ? L'organigramme de l'établissement montre-t-il clairement les missions de chaque service et les responsabilités des personnels ?
  • Comment est prise en compte l'émergence des nouveaux métiers ?
  • Réservez-vous des postes d'enseignants-chercheurs pour la mobilité entrante ?
  • Comment est défini le plan de formation continue des personnels ? Mettez-vous en place des préparations aux concours ?
  • Prévoyez-vous des redéploiements de personnels BIATOSS ? Selon quelle stratégie? Le CEVU est-il consulté à ce propos ?
Dernière modification : 03/04/2009