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Vade-mecum scolarité

Textes législatifs et réglementaires

  • Code de l’éducation, article L.821-5
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L'accompagnement social et sanitaire

Les commissions de site et les partenariats

  • Des commissions de site ont-elles été mises en place régionalement avec les principaux acteurs intervenant dans la gestion de la vie étudiante ?
  • Si oui, depuis quelle date ?
  • Quel rôle a joué le CEVU dans leur mise en place ?
  • Quelle est leur composition ? Leur statut ?
  • Quel rôle jouent-elles ?
  • Quels projets pilotent-elles pour l'amélioration de la vie étudiante ?
  • Sont-elles conformes aux directives du Plan social étudiant ?
  • Quels sont les liens établis entre l'université et les collectivités locales ?
  • Les horaires de début et de fin d'activité des principales lignes des transports publics dépendant des collectivités territoriales et les horaires de début et de fin des enseignements ont-ils fait l'objet d'une concertation en vue de leur harmonisation ?
  • Quels sont les liens établis entre l'université et la préfecture à propos des étudiants étrangers ?
  • Quels sont les liens établis entre l'université et la caisse d'allocations familiales ?
  • Quels sont les liens établis entre l'université et les autres universités et établissements ?

L'hébergement et la restauration des étudiants et le rôle des CROUS et des CLOUS

  • Existe-t-il une politique concertée entre l'établissement et le CROUS ?
  • Y-a-t-il d'autres partenaires publics et privés dans ces domaines ? Lesquels ?
  • Les lieux d'hébergement et de restauration sont-ils à proximité du campus ?
  • Y-a-t-il une concertation en vue de l'harmonisation des horaires respectifs de la restauration et des enseignements auxquels assistent les étudiants ?
  • Quelles sont les possibilités de propositions d'amélioration de l'environnement : cahier de doléances ? Boîtes à idées ? Réunions de concertation ?
  • Quelles sont les activités gérées en commun ?
  • Un co-pilotage de projets, université, CROUS, associations étudiantes, est-il effectif ?
  • Existe-t-il une représentation croisée (CROUS siégeant au CEVU et université au CA du CROUS) ?
  • Existe-t-il une connexion AGLAE au moment de l'IA ?
  • Une aide aux étudiants en grande difficulté est-elle prévue en liaison avec le CROUS ?
  • La gestion des exemptions de droits d'inscription est-elle optimisée en liaison avec le CROUS pour accélérer la procédure ?

Les commissions sociales d'établissement

  • Existe-t-il des commissions sociales d'établissement dans votre université ?
  • Depuis quand ?
  • Quelle est leur composition ?
  • Quel est le pourcentage d'étudiants qui siègent au sein de cette commission ?
  • A quelle direction sont rattachées ces commissions sociales d'établissement dans votre université ?
  • Quelle est la fréquence de leurs réunions ?
  • Sur quels sujets émettent-elles des propositions ?
  • Des commissions d'exonération des droits d'inscription siègent-elles chaque année ?

Accueillir et accompagner l'étudiant handicapé dans son projet personnel et professionnel

  • Votre établissement a-t-il signé la charte université/handicap ?
  • Existe-t-il un service dédié ? Une personne ressource ? Quels sont les horaires de permanence ?
  • Des liens existent-ils dès l'amont (lycées, associations) permettant d'anticiper l'arrivée de ces étudiants ?
  • L'ensemble des locaux est-il accessible aux handicapés ?
  • Des prestations spécifiques sont-elles prévues pour ce public : accompagnement, appareillage, insertion professionnelle ?
  • Sont-ils bénéficiaires du régime spécial d'aménagement d'études ?
  • Une sensibilisation à l'accueil des étudiants handicapés est-elle effectuée auprès des enseignants ? Des BIATOSS ?
  • Le site Web est-il adapté aux étudiants handicapés ?

La santé étudiante

  • Dans votre établissement, le service de la médecine préventive perçoit-il une somme supérieure aux 4,57€ par étudiant prévus ?
  • L'université a-t-elle mis en place une politique sanitaire partenariale globale avec d'autres acteurs de la (mutuelles, sécurité routière, MILDT, ANAEM etc.) ?
  • Le service de médecine préventive est-il conventionné avec l'ANAEM ?
  • La politique de l'établissement s'inscrit-elle dans le cadre du GRSP ?
  • Quelles catégories d'étudiants sont convoquées à la visite médicale obligatoire :
    • Tous les primo inscrits ?
    • Les étudiants étrangers prioritairement ?
    • Les étudiants qui suivent des activités pédagogiques à risque ?
    • Les étudiants sportifs ?
    • D'autres catégories d'étudiants ?
  • Quelles sont les missions assignées au SUMPPS :
    • celles définies par le décret de 1988 ?
    • d'autres missions complémentaires lui sont également confiées ?
    • lesquelles ?
  • Le SUMPPS est-il un centre de santé agréé par la CNAMTS ?
  • Outre les médecins, quels professionnels contribuent aux activités du SUMPPS :
    • des personnels administratifs ?
    • des assistantes sociales ?
    • des psychologues ?
    • des nutritionnistes ?
    • des sophrologues ?
    • des gynécologues ?
    • d'autres professionnels ?
Dernière modification : 18/01/2008