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Patrimoine

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Veille réglementaire Patrimoine

Date de création : 29/06/2016

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Circulaire n°2015-146 : Procédure d'expertise des opérations immobilières Réservé aux adhérents

Dernière modification 29/06/2016

La circulaire du MENESR du 19 août 2015 modifie la procédure des dossiers d’expertise immobilière. Elle s’applique désormais à toutes les opérations de construction/travaux supérieures à 3 M€ et intègre un volet soutenabilité du projet dans le temps.

Télécharger la circulaire