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Patrimoine

Méta

Veille réglementaire Patrimoine

Date de création : 18/09/2010

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Création de l’Epaurif Réservé aux adhérents

Dernière modification 07/09/2010

Le décret n° 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l'Établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France a été publié au journal officiel le 26 août 2010.

La mission de cet établissement sera de faciliter la mise en place de l’opération Campus en Ile-de-France, en :

  • mettant en œuvre le schéma directeur francilien, schéma global pour l’implantation des activités d’enseignement supérieur et des équipements de vie étudiante, proposé par les trois recteurs des académies de l’Ile-de-France après concertation avec les collectivités locales ;
  • accompagnant les établissements dans la gestion et la valorisation de leur patrimoine immobilier et pour la préparation de la dévolution de ce patrimoine ;
  • accompagnant les établissements dans la mise en œuvre de leurs plans de regroupement;
  • en réalisant des opérations immobilières lorsque les universités souhaiteront lui déléguer la maîtrise d’ouvrage.

Consulter

Décret no 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l’Établissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France