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Patrimoine

Méta

Veille réglementaire Patrimoine

Date de création : 13/04/2016

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Entrée en vigueur du décret relatif à la prise en compte de la performance énergétique Réservé aux adhérents

Dernière modification 13/04/2016

Le décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics entre en vigueur le 15 avril 2016.

Lire le décret

 

Une fiche d'information sur l'application du décret et d'autres information sont disponibles sur le site du ministère du Développement Durable: